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La Documentation ponctuelle des Prix de Transfert en Chine
La promulgation en 2009 d’une
réglementation exhaustive sur
les prix de transfert témoigne
de la ferme intent ion de
l’autorité fiscale chinoise,
l’Administration d’Etat des Impôts (State
Administration of Taxation ou SAT) de
protéger la base de ses revenus et d’appliquer
activement le principe des prix de pleine
concurrence (arm’s length principle ) aux
transactions intragroupe, c’est à dire aux
transactions entre siège social étranger et
Entreprise à Capitaux entièrement étrangers
(wholly foreign-owned enterprise ou WFOE)
en Chine.
