China Briefing est un magazine mensuel et un service d’actualités quotidiennes pour faire des affaires en Chine. Nous abordons l'ensemble des sujets liés à l'économie chinoise, au marché chinois, aux investissements directs étrangers et au système légal et fiscal chinois. Ces analyses sont rédigées par les experts en fiscalité et en droit de Dezan Shira & Associés.


Due Diligence sur les fournisseurs, rédaction de contrats OEM, achat et vente en Chine |
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Dans ce numéro de China Briefing, nous aborderons certains des points importants à considérer lorsque l’on achète et vend en Chine. De la gestion des fournisseurs aux contrats avec les fabricants de pièces détachées, nous passerons en revue les meilleures méthodes pour s’approvisionner en Chine.Premièrement, nous étudierons les décisions à prendre et les questions cruciales à aborder avant d’entrer en tant qu’entreprise étrangère sur le marché chinois. |
Les procédures d’enregistrement pré et post incorporation |
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Dans ce numéro de China Briefing, nous parlerons des procédures pré et post enregistrement que les investisseurs étrangers doivent connaître lorsqu'ils s'implantent en Chine. Dans la perspective de s'établir en Chine, une planification attentive doit être faite avant l'incorporation afin de pleinement préparer les implications financières et fiscales de l'activité. Si cela n'est pas effectué, l'entreprise peut s'avérer inefficace dès le départ. Une attention aux détails est également requise après l'émission de la licence commerciale. Il y a encore de nombreuses démarches à entreprendre pour que l'activité soit complètement légale et fonctionnelle. De l'ouverture d'un compte en banque à l'enregistrement de la nouvelle compagnie auprès des douanes en passant par l'administration d'état des échanges avec l'étranger, sans oublier l'injection en capital et l'obtention du rapport de vérification du capital, il y a des étapes vitales lors du processus d'établissement d'une entreprise, que chaque investisseur doit connaître. Si ces procédures ne sont pas correctement suivies, la compagnie s'expose à des problèmes de non-conformité et des pénalités gouvernementales. |
Les opportunités offertes par les industries émergentes en Chine |
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Avec des investissements directs étrangers de nouveau en augmentation en Chine (ils ont augmenté de 7,7% pour atteindre 23,44 milliards lors du premier trimestre de cette année) et de plus avec la Chine qui envisage de modifier sont catalogue des investissements étrangers, nous examinerons dans ce numéro de China Briefing |
Les bureaux de représentation ou les entreprises commerciales à capitaux étrangers |
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Dans ce numéro de China Briefing, nous examinerons les différences entre les bureaux de représentation et les entreprises commerciales à capitaux étrangers. Le bureau de représentation a pendant longtemps été le véhicule que les investisseurs utilisaient pour mettre un premier pied en Chine tel un pont entre la Chine et la |
Due Diligence opérationnelle : Booster les bases de votre activité en Chine |
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Dans ce numéro de China Briefing, nous examinerons en quoi consiste la Due Diligence interne et principalement de quelle manière celle-ci doit être appliquée en Chine. Premièrement, nous exposerons les aspects financiers, opérationnels concernant les ressources humaines qui doivent être connus par une personne investissant en Chine. Nous présenterons l'étape primordiale qui consiste à implanter en Chine les fonctions opérationnelles clés de son entreprise, en passant par des questions touchant les normes environnementales. Mais encore, nous parlerons de la façon dont une Due Diligence opérationnelle permet d'évaluer les risques et les opportunités inhérents à une activité commerciale en Chine. Nous verrons également comment évaluer les déclarations financières, la documentation d'entreprise et les impôts en Chine. Pour finir notre tour d'horizon, nous parlerons des points relatifs aux ressources humaines, y compris les questions d'emploi et de prestations sociales. |
Fermer des bureaux de représentation et liquider ses activités en Chine |
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Dans ce numéro de China Briefing, nous examinerons les procédures pour fermer un bureau de représentation et liquider ses activités en Chine. Avec la crise financière mondiale qui commence à doucement se résorber et la croissance de l'économie chinoise qui récupère, de nombreux investisseurs regardent de nouveau la Chine comme une terre d'opportunité. Toutefois, le chaos de l'année dernière a engendré un changement du model économique pour la Chine continentale, et les activités préalablement centrées sur les exportations ont du repenser leur stratégie pour la Chine ou réduire leurs opérations. Avec cela présent à l'esprit, nous exposerons les responsabilités qu'aura un dirigeant étranger lorsqu'il faut démanteler une activité en Chine. Mis à jour à partir de notre precedent numéro de mars 2007 portant sur le même sujet, nous étudierons les implications d'une liquidation d'une filiale en Chine, les procédures de déclaration qui doivent être faites, et les implications fiscales et légales pour fermer des activités en Chine continentale. C'est un sujet délicat qui requière une attention aux détails et une conformité réglementaire. |
Preparer les audits annuels en chine |
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Voici venu l'époque des audits annuels en Chine, une époque pendant laquelle les entreprises effectuent le bilan de leurs activités en Chine continentale, préparent les déclarations annuelles de l'impôt sur le revenu des sociétés, et font le tour des problèmes qui peuvent entraver l'année à venir. C'est aussi un bon moment pour réexaminer la licence commerciale de l'entreprise ; quelque chose que toutes les entreprises basées en Chine doivent faire chaque année. Dans ce numéro de China Briefing nous nous pencherons sur quelques uns des aspects les plus pertinents des règlementations concernant les audits chinois, examinerons certaines des considérations concernant l'impôt sur le revenu des sociétés à prendre en compte lorsqu'on rempli les formulaires de l'impôt sur le revenu des sociétés. Nous parlerons enfin de la procédure en vue de se préparer au renouvellement de la licence commerciale. Nous parcourrons aussi quelques uns des points importants de l'impôt individuel sur le revenu pour les expatriés vivant et travaillant en Chine. |


