La Chine de plus en plus sophistiquée dans le contrôle des prix de transfert

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19 février – Le département d’État à la Fiscalité a développé et mis en place d’importantes ressources afin de déterminer le prix de cession interne, cela non seulement sur le plan de l’augmentation d’un personnel travaillant dans le domaine de l’audit mais aussi quant à l’amélioration des pratiques existantes en matière d’audit. Afin de parvenir à cela, il a émis un certain nombre de circulaires, dès 2007 déjà, pour traiter les problèmes spécifiques liés au prix de transfert.
Récemment, au lieu de s’intéresser uniquement sur la détermination du prix avec des méthodes traditionnelles telles que  Comparable Uncontrolled Price method (CUP); Resale Price Method (RPM) et Cost Plus Method (CP method or C+) de plus en plus de prix de transfert ont été déterminé en s’axant sur les actifs incorporels et une préférence pour la Profit split method par rapport aux méthodes traditionnelles d’après un compte-rendu récent de Ernst & Young.

Cela semble être dû à deux facteurs:

  • Le changement de statut de la Chine la place non plus uniquement comme une usine à bas prix pour les autres pays, mais également, comme un des marchés qui soutient une croissance rapide de la consommation. Pour profiter de ce changement, les entreprises restructurent leurs investissements en Chine afin de répondre à la demande croissance au sein du pays, les modifications requises entrainent des actifs incorporels importants tels que des noms commerciaux et des questions marketing non-abordées auparavant en Chine.  
  • Un règlement fiscal de 3,4 milliards de dollars américain a été conclu entre GlaxoSmithKline, le géant pharmaceutique basé à Londres, et the US Internal Revenue Service. Ce dernier a par ailleurs fait déjà l’objet d’enquêtes de la SAT sur la commercialisation de biens incorporels; La SAT a évalué les éléments de l’affaire Glaxo aussi dans son enquête ultérieure sur le prix de cessions internes de Glaxo intervenus en Chine.

Cette intensification d’enquêtes de la SAT sur les transactions intervenues entre des parties qui entretiennent des rapports particuliers et le choix de déterminer les prix avec des méthodes non-traditionnelles montre la sophistication grandissante que la SAT a été en mesure de réaliser en un laps de temps relativement court. Avec l’obligation croissante de déterminer le prix en conformité avec le prix du marché et la mise en place de sanctions de plus en plus strictes, il est important que les entreprises impliquées dans chaque aspect des transferts de prix maintiennent leurs documentations sur les prix de transfert et les gardent à jour, c’est-à-dire conformes aux exigences fiscales en vigueur.

Pour plus d’information sur les méthodes de prix de transfert, audits et exigences de documentation, contacter Dezan Shira & Associates à tax@dezshira.com

Voir aussi:
Guide technique de China Briefing pour les prix de transfert en Chine.
Hong-Kong publie les lignes directrices sur les prix de transfert.
Publication des nouveaux règlements des prix de transfert sur les redevances étrangères.