La SAT offre des exonérations fiscales pour les équipements verts

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9 juin – L’administration d’Etat des impôts a récemment publié un avis concernant l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des sociétés concernant les entreprises qui investissent dans le respect de l’environnement et les équipements d’économie d’énergie.

Guoshuihan [2010] n°256, publiée le 2 juin, stipule que depuis le 1er janvier 2009 les contribuables généraux de la TVA peuvent la déduire sur les achats d’actifs fixes provenant de la TVA sur les ventes, si ils investissent dans de l’équipement d’économie d’énergie et  qui soient qualifiés respectueux de l’environnement. Il est possible de trouver ces équipements qualifiés dans les répertoires suivants :

  • Répertoire des équipements de protection de l’environnement
  • Répertoire des équipements d’économie d’énergie et d’économie en eau
  • Répertoire des équipements de production sans danger

En plus d’appartenir à l’un de ces répertoires, l’équipement qualifié doit également avoir obtenu des factures de TVA spéciales

Si les contribuables généraux de la TVA déduisent la TVA sur l’achat, l’investissement total en capital des équipements spéciaux ne prendra désormais plus en compte la TVA sur l’achat.  Sinon l’investissement total en capital sur les équipements spéciaux compteront pour le montant total du prix de la taxe sur les factures de TVA spéciales. Pour les entreprises qui achètent de l’équipement spécialisé en utilisant des factures générales, l’investissement total en capital pour l’équipement spécial comptera pour le montant du prix de la taxe sur la facture générale.

Pour plus d’information sur le statut de contribuable général de la TVA et l’impôt sur les bénéfices des sociétés en Chine, veuillez contacter Dezan Shira & Associates à tax@dezshira.com.