La Chine adopte la Loi sur l’Assurance Sociale, les travailleurs se voient accorder le droit de transférer leur épargne retraite

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29 Octobre: La Législature Suprême de Chine vient de voter le droit pour les travailleurs de transférer leurs comptes d’épargne retraite de base d’une résidence à une autre.

La Loi sur l’Assurance Sociale, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2011, a pour objectif d’encadrer l’usage des fonds de Sécurité Sociale et offre aux résidents ruraux un nouveau système de prestations sociales.

La nouvelle loi accorde à tous les citoyens le droit de bénéficier de cinq formes de protection sociale: l’épargne retraite, l’assurance maladie, l’assurance sur les accidents de travail, l’assurance-chômage et l’assurance maternité.

La loi autorise aussi les salariés à transférer leurs comptes prévoyance de base d’une résidence à l’autre et promet un nouveau système de dotations aux résidents ruraux.

Les réglementations antérieures entravaient les mouvements d’une population de plus en plus mobile en créant des obstacles à l’accès aux prestations sociales de base pour les personnes vivant et travaillant hors de leur lieu de naissance.

La nouvelle législation va instaurer un système de prestations d’assurance maladie qui permettra de percevoir les bénéfices des cotisations versées dans une localité différente. Les citoyens auront également le droit de verser leurs primes de retraite dans une localité et de percevoir les fonds dans une autre.

La loi sur l’Assurance Sociale a été ébauchée pour la première fois il y a près de 16 ans par la Législature Suprême. La forme actuelle de la loi a été débattue et délibérée pendant trois ans.
La Chine compte injecter 5,74 trillions de yuans d’ici 2020 dans son système de protection sociale, selon le China Development Research Foundation, un think-tank gouvernemental.