La Chine va relever le montant déductible de l’ITT à 3000 RMB.

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Le 7 mars, –Le gouvernement chinois a obtenu le 2 mars un accord visant à relever le montant du revenu exonéré de l’Impôt sur le Revenu Individuel (Individual Income Tax ou IIT) et à réduire le nombre de tranches de son système fiscal progressif. La question sera ensuite débattue plus avant devant le Congrès du Peuple.

Les experts prédisent que le Gouvernement va relever le montant du revenu déductible de 2000 à 3000 RMB. Dans ce cas, d’une part chaque travailleur chinois touchant un revenu mensuel supérieur à 2000 RMB bénéficiera d’une réduction moindre de l’IIT, et d’autre part 20 pourcent des salariés du pays seront exonérés.

De nombreux experts considèrent que la réforme est indispensable dans un pays où les revenus individuels, les prix et les inégalités sociales croissent rapidement. Le Premier Ministre chinois, Wen Jiabao, a qualifié cet ajustement de l’IIT de première «mesure concrète» prise par le Gouvernement pour le Peuple cette année.

Les déductions de l’Impôt sur le Revenu semblent concerner de plus en plus d’individus à bas revenus. En 1980, quand le Gouvernement a fixé le montant déductible à 800 RMB, ce chiffre représentait à l’époque 12 fois le salaire moyen de 63.5 RMB. En 2006, quand le montant est passé à 1600 RMB, il était légèrement plus élevé que le salaire annuel moyen de 1750 RMB. Quand le montant actuel de 2000 RMB a été instauré en 2008, il représentait 82 pourcent du salaire annuel moyen de 2435 RMB. Ce montant paraît encore plus bas maintenant au regard des augmentations des salaires moyens de 9.6 et 10.7 pourcent en 2009 et 2010 respectivement.

Les commentateurs ont également démontré que l’IIT ne contribuait pas beaucoup à la réduction de l’écart grandissant entre les revenus en Chine. Statistiquement, le salaire moyen dans les zones urbaines est 3,3 fois plus élevé que dans les campagnes, et le salaire d’un cadre supérieur est environ 128 fois supérieur au salaire national moyen. Le coefficient de Gini, qui mesure l’inégalité des revenus, est resté au-dessus du seuil d’alerte de 0.4 sur les 10 dernières années, montrant que les disparités dans le pays ont dépassé le seuil acceptable.

La réforme annoncée de l’IIT a également pour ambition de réduire le nombre de tranches imposables de neuf à cinq ou six. De plus, les économistes espèrent que cet ajustement va permettre une application d’un taux donné d’imposition à des tranches de revenu imposable plus étendues (par exemple, l’application d’un taux unique de 10 pourcent pour les revenus compris entre 500 et 5000 RMB) afin de réduire la pression fiscale sur les bas revenus.

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