Une introduction à l’audit en Inde pour les non-auditeurs

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29 Mai 2013 – Alors qu’un nombre croissant d’entreprises à capitaux étrangers s’établit en Inde ces dernières années, beaucoup de cadres étrangers basés en Inde et responsables des opérations dans ce pays ne connaissent pas toujours très bien les procédures d’audit en Inde. Bien qu’il soit difficile pour quelqu’un sans expérience en fiscalité ou en comptabilité d’être responsable des opérations financières d’une filiale en Inde, il est certainement profitable pour cette personne de comprendre au moins les mécanismes de base.

Comprendre l’Audit

Le terme « audit » signifie l’inspection des comptes d’un individu ou d’une organisation. Il est généralement conduit par une personne ou une entité indépendante qui a des connaissances et des compétences spécialisées dans la conduite d’audit. Pour le décrire autrement, nous pourrions dire que les procédures comptables enregistrent toutes les transactions commerciales d’une entreprise afin de préparer les états financiers, alors que les procédures d’audit vérifient que ces transactions ont été bien enregistrées correctement afin de donner une image fidèle et juste des états financiers de l’entreprise.

Selon l’Institut des Comptables Agréés d’Inde :

« L’audit est défini comme un examen systématique et indépendant des données, états, enregistrements, opérations et performances (financière et autre) d’une entreprise pour un but donné. Dans toutes les situations d’audit, l’auditeur perçoit et reconnaît la proposition devant lui pour examen, collecte les preuves, les évalue, et sur cette base formule un jugement qui est communiqué par un rapport d’audit. Un audit est un examen indépendant des informations financières d’une entité, sans considération de sa taille et de sa forme, dès lors que l’examen est conduit dans le but d’exprimer une opinion là-dessus. »

L’importance d’un processus d’audit ne doit pas être sous-estimée, car les résultats peuvent être utilisés dans les cas suivants :

  • Aider les investisseurs à prendre connaissance de la santé financière d’une entreprise ;
  • Aider le gouvernement à savoir que l’entreprise remplit bien ses devoirs statutaires ;
  • Aider les prêteurs à évaluer la crédibilité financière d’une entreprise ;
  • Aider l’équipe dirigeante à prendre connaissance d’un quelconque défaut dans les opérations commerciales de l’entreprise ; et
  • Aider l’équipe dirigeante à améliorer l’efficacité des opérations.

 

Les objectifs de l’audit

Les objectifs évidents du processus d’audit peuvent être classés entre l’objectif primaire et l’objectif secondaire.

Objectif primaire
L’objectif primaire d’un audit est d’exprimer une image fidèle et juste des états financiers d’une entreprise. C’est la responsabilité de l’auditeur qui, après avoir fini son processus d’audit, va donner son opinion lors de l’émission du rapport d’audit.
Les états financiers d’une entreprise doivent inclure :

  • Le bilan
  • Le compte de résultat
  • Le tableau des flux financiers
  • Les notes aux comptes

Une « image fidèle et juste » peut seulement être donnée si les états financiers de l’entreprise sont corrects et non trompeurs. Une entreprise peut s’attendre à obtenir la confiance d’un auditeur de la fidélité des états financiers si les critères suivants sont respectés :

  • Les comptes sont préparés en consultant les entrées des livres de comptes ;
  • Les entrées sont appuyées par les reçus, documents et autres preuves ;
  • Aucune entrée présente dans les livres de comptes ne sont omises lors de la préparation des états financiers et rien n’est inclus dans les états financiers qui ne soit pas dans les livres de comptes ; et
  • Les états financiers sont préparés conformément aux normes comptables en vigueur.

L’auditeur doit se conformer aux normes d’audit applicables lors de la conduite de l’audit et de la préparation du rapport.

Objectif secondaire
Lors du processus d’audit, l’auditeur peut rencontrer des exemples d’erreurs ou de fraudes dans les états financiers. Dans ces situations, il est du devoir de l’auditeur de reporter ces détails à l’autorité appropriée. Ainsi, l’objectif secondaire d’un audit est de détecter les cas d’erreurs et de fraudes dans les états financiers d’une entreprise. Cependant, la détection et la correction de telles erreurs et fraudes est typiquement l’inquiétude majeure de l’équipe dirigeante de l’organisation auditée.

Audit en Inde

L’Institut des comptables agréés d’Inde (The Institute of Chartered Accountants of India, ICAI) est l’entité régissant les audits en Inde, et est le premier corps professionnel comptable en Inde. Uniquement les membres de l’ICAI peuvent devenir auditeur. L’ICAI a mis en place un Conseil des Normes d’Audit et d’Assurance (Auditing and Assurance Standard Board, AASB) pour examiner les pratiques et les procédures d’audit en Inde, et développer une série de Normes d’Audit et d’Assurance (qui depuis a été renommé les Normes d’Audit, d’Examen et Autres). Ces normes sont édictées afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles à l’issue d’un audit tout en exprimant l’image la plus fidèle des états financiers. Tous les auditeurs en Inde doivent se conformer à ces normes lors de la conduite d’un audit.

Normes d’Audit

Afin que les états financiers reflètent une image fidèle, il est essentiel que ses états soit préparés conformément aux normes comptables en vigueur en Inde. Cependant, les normes comptables indiennes sont différentes des normes mondiales acceptées que sont les normes IAS (International Accounting Standards) et IFRS (International Financial Reports Standards).

Il y a de nombreuses subtilités entre les normes comptables indiennes et les normes IAS/IFRS. Les normes IFRS sont acceptées mondialement, il devient alors difficile de comparer les entreprises indiennes avec leurs homologues étrangers. Pour surmonter de telles difficultés, les nouvelles Normes Comptables Indiennes (Indian Accounting Standards, Ind AS) ont été prescrites et se conforment aux IFRS. A l’origine, ces normes étaient censées être mises en application à partir du 1er avril 2011, mais elles ne sont pas encore pleinement exécutées. La nouvelle date de mise en application des Ind AS doit encore être finalisée, bien que le respect général de ces normes soit recommandé.

Cet article fût d’abord publié dans le magazine India Briefing, « An Introduction to Audit in India ».

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