La rémunération des employés étrangers en Chine : l’impôt sur le revenu des particuliers

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Pour les étrangers travaillant en Chine, comprendre dans quelle mesure l’impôt sur le revenu des particuliers est applicable requiert d’analyser un ensemble de critères et de règles qui se recoupent. Suite à cela, vous devrez calculer vos obligations précises et les déductions applicables. Enfin, consulter un spécialiste de la fiscalité en Chine peut vous aider à optimiser votre revenu global et réaliser la marge la plus rentable pour vous ou vos employés.

La loi chinoise sur l’impôt sur le revenu des particuliers reconnaît 11 catégories de revenus différentes, avec une multitude de déductions, de taux d’imposition et d’exceptions s’appliquant à chacune d’entre elles. Comme nous nous concentrons ici sur les employés étrangers, cet article traitera uniquement de la fiscalité relative à l’emploi, c’est-à-dire liée aux salaires, aux primes, aux actions et aux indemnités.

Suis-je assujetti à l’impôt chinois?

Pour déterminer si une personne étrangère travaillant en Chine est assujettie à l’impôt chinois, il est nécessaire de regarder combien de temps elle a passé en Chine, quelle est la source de son revenu, et où son employeur est basé.

Le revenu peut être ou non imposable (qu’il provienne de l’intérieur et de l’extérieur de la Chine) en fonction de la période de travail réelle de la personne en Chine, indépendamment du fait que l’employeur payant le revenu soit basé ou non en Chine.

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Comment est calculé le « temps en Chine » ?

  • Scénario 1 : Les étrangers résidant en Chine pendant moins de 90 jours dans une année d’imposition (la « règle des 90 jours »)

Une personne non-résidente qui a travaillé en Chine de façon continue ou cumulative pendant moins de 90 jours au cours d’une année fiscale doit payer l’impôt sur le revenu pour le travail effectué en Chine et pour lequel le salaire est payé par des institutions chinoises. L’impôt sur les revenus provenant d’un emploi à l’extérieur de la Chine ou payé par un employeur étranger en dehors de la Chine sera exonéré. S’il existe un accord de double imposition entre un pays étranger et la Chine, la limite de 90 jours peut être portée à 183 jours, en fonction de l’accord en question.

  • Scénario 2 : Les étrangers résidant en Chine pendant plus de 90 jours mais moins d’un an (la « règle d’un an »)

Une personne qui a résidé en Chine pendant plus de 90 jours mais moins d’un an au cours de l’année fiscale est assujettie à l’impôt sur tous les revenus provenant de Chine, y compris les revenus payés par les entités chinoises et étrangères pour un emploi ou travail effectué en Chine. Le revenu perçu en travaillant à l’étranger (c’est-à-dire d’origine étrangère) dans l’année d’imposition n’est pas imposable.

  • Scénario 3 : Les étrangers résidant en Chine pendant plus d’un an mais moins de cinq ans

La période de résidence d’un individu en Chine est calculée sur la base de l’année civile, à l’exception des absences temporaires du pays jusqu’à 30 jours consécutifs ou 90 jours cumulativement (qui ne sont pas prises en compte pour le séjour en Chine).

Un étranger ayant résidé en Chine pendant plus d’un an mais moins de cinq ans doit payer l’impôt sur le revenu pour tout revenu provenant d’employeurs chinois et étrangers pour un travail effectué en Chine (et donc d’origine chinoise), ainsi que pour tout revenu versé par un employeur chinois en dehors du pays. Les revenus obtenus d’employeurs étrangers pour un travail effectué en dehors de la Chine ne sont pas imposables.

  • Scénario 4 : Les étrangers résidant en Chine pendant plus de cinq ans consécutivement

Un étranger résidant en Chine pendant plus de cinq ans sans interruption peut être assujetti à des obligations fiscales identiques à celles d’un résident chinois en fonction de sa durée de résidence en Chine à partir de la sixième année.

Si un étranger réside en Chine pendant un an au cours de la sixième année ou de toute année suivante, il sera considéré comme un « résident fiscal » et donc assujetti à l’impôt sur les revenus perçus globalement pour cette année fiscale spécifique. Si le particulier réside en Chine pour moins d’un an au cours de la sixième année ou de l’année suivante, seul ses revenus provenant de la Chine seront imposables et la « règle de un an » (scénario 3) s’applique.

Le seuil de cinq ans sera réinitialisé si le particulier réside en Chine pendant moins de 90 jours au cours de la sixième année fiscale, auquel cas la « règle des 90 jours » s’appliquera pour cette année fiscale. Il est particulièrement important pour les entreprises étrangères dont les expatriés travaillent en Chine à long terme de comprendre la « règle des cinq ans », car leur charge fiscale peut être considérablement allégée si leur séjour en Chine est géré correctement.

Le calcul des impôts

Comme dans la plupart des pays, l’impôt sur le revenu des particuliers en Chine est prélevé à un taux progressif. Les tranches d’imposition et les taux correspondants sont indiqués ci-dessous. Le tableau ci-dessous comprend également les montants à déduire afin d’éviter de calculer le montant de chaque tranche et de permettre un calcul rapide. Vous pouvez ainsi obtenir le montant de l’impôt à payer en entrant le plein revenu dans le taux d’imposition applicable, puis en y soustrayant le montant de la déduction.

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Les formules de calcul de l’impôt à payer d’un particulier sont les suivantes :

Revenu mensuel imposable = Revenu mensuel – RMB 4 800 (déduction forfaitaire) – Indemnités

Impôt à payer = Revenu imposable mensuel × Taux d’imposition applicable – Déduction

Déductions

Les personnes étrangères employées en Chine ont droit à une déduction forfaitaire de 4 800 RMB. De plus, un certain nombre de déductions peuvent être déduites de l’impôt d’un individu, tels que les cotisations sociales obligatoires pour les étrangers. A l’heure actuelle, cependant, notons que toutes les villes chinoises n’ont pas encore mis en place de système de sécurité sociale pour les étrangers.

Indemnités permises

Le bureau fiscal chinois permet au personnel étranger de déduire certaines « indemnités » avant de calculer leur charge fiscale mensuelle. Ces indemnités devront d’abord être discutées entre un employé et un employeur dans le cadre de la négociation salariale. Ceux-ci comprennent :

  • Les indemnités de logement, de repas, de relocalisation et de blanchisserie
  • Les frais de relocalisation au début ou à la cessation d’un emploi en Chine
  • Les frais de voyage d’affaires et de deux voyages personnels dans le pays d’origine de la personne
  • Des allocations raisonnables pour l’éducation et la formation linguistique des enfants

Les autorités fiscales autoriseront uniquement la déduction de ces allocations si elles sont incluses dans le contrat de l’employé. L’employé doit produire un fapiao officiel (reçu) tous les mois pour les dépenses, en plus de remplir d’autres conditions.

Pour une consultation concernant l’impôt sur le revenu et les ressources humaines spécifique à la Chine, nous vous invitons à contacter china@dezshira.com.

 

Cet article a été publié le 28 janvier 2015 et a été mis à jour avec les dernières modifications réglementaires.

 

A Propos de Nous

Asia Briefing Ltd. est une filiale de Dezan Shira & Associates. Dezan Shira est un cabinet spécialisé dans l’investissement direct étranger, fournissant à travers l’Asie des services de conseil juridique, fiscal et opérationnel, ainsi que des solutions en comptabilité, audit, et ressources humaines.

Vous pouvez nous contacter à china@dezshira.com ou télécharger notre brochure ici.

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