Comment Pékin facilite les affaires

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Écrit par : I-Ting Shelly Lin

Traduit par : Vincent Bonhaume

En mars, l’Administration municipale de l’industrie et du commerce de Pékin, le Bureau fiscal, la Commission du développement et de la réforme et d’autres bureaux compétents ont publié une série de mesures visant à faciliter les affaires dans la capitale chinoise. Les entreprises à Pékin bénéficient désormais de procédures d’établissement simplifiées, de coûts réduits et d’une plus grande transparence sur les actions du gouvernement.

Les réformes devraient être familières à quiconque ayant lu un rapport de la Banque mondiale sur les affaires : les transactions manuelles sont maintenant réalisables en ligne ; les procédures ont été rationalisées et raccourcies ; les coûts ont été réduits. Chaque chose compte. L’initiative aidera sans aucun doute les hommes d’affaires gérant des investissements dans la capitale.

Fait peut-être plus intéressant, l’initiative suit la direction établie par le bureau du président en 2017 : des villes métropolitaines comme Pékin ont été invitées à diriger les efforts pour améliorer l’environnement des affaires en Chine. Les réformes au niveau national ont considérablement modifié le paysage de l’investissement en Chine pour les investisseurs étrangers l’année dernière ; Des réformes infranationales comme celle de Pékin pourraient ouvrir la voie en 2018.

Les investisseurs étrangers à Pékin devraient examiner les réformes afin de comprendre si des avantages peuvent en découler, tandis que d’autres observateurs devraient considérer les réformes de Pékin comme un marqueur possible pour des villes comme Shanghai, Canton et Shenzhen. En effet, Pékin pourrait très bien donner le ton pour les réformes dans d’autres villes au cours de l’année à venir.

Établir une entreprise

Les autorités ont raccourci le processus d’enregistrement pour les entreprises nouvellement créées. Maintenant, les entreprises nouvellement créées peuvent compléter le processus d’enregistrement complet pour l’exploitation commerciale cinq jours après la présentation d’une demande, par rapport aux 15 jours précédents.

Les autorités prévoient également de créer des guichets de service uniques pour l’enregistrement des entreprises dans chaque district de la ville. Les guichets fourniront un service « tout-en-un », acceptant tous les documents de demande exigés par les autorités pour obtenir un enregistrement d’entreprise.

Cependant, dans le but d’encourager l’enregistrement des entreprises en ligne, les autorités ont raccourci le processus en ligne de huit jours à un à trois jours ouvrables. Le processus de demande en ligne devrait s’avérer le plus rapide pour la plupart des entreprises, car l’approbation le jour même est possible. On estime que 10 000 entreprises ont obtenu des licences d’exploitation électroniques à Pékin.

En outre, le gouvernement offre maintenant des services officiels gratuits aux entreprises nouvellement créées, qui seront automatiquement enregistrées dans une base de données d’échange entre l’Administration de l’industrie et du commerce (AIC) et le Bureau municipal de sécurité publique de Pékin (PSB).

Cette mesure est conçue pour réduire les coûts d’installation. Les entreprises de Pékin devraient économiser annuellement 60 millions de RMB (9,54 millions de dollars).

Enregistrement de la propriété immobilière

Les autorités ont regroupé un certain nombre de processus sous une même plateforme, ce qui réduira le temps d’enregistrement immobilier de un à cinq jours. Les processus de transaction, de taxe et d’enregistrement ont été rationalisés et déplacés en ligne sur une seule plateforme.

À la suite de la réforme, les autorités s’attendent à ce que plus de 90% des demandes soient traitées par cette plateforme d’enregistrement de propriété immobilière en ligne d’ici à la fin de 2018.

Payement des impôts

Les premières demandes de factures de TVA sont maintenant plus efficaces. Ce nouveau processus permettra aux contribuables de percevoir l’équipement, ainsi que les factures papier, à leur bureau local des impôts dans un délai d’un jour après le paiement en ligne.

Fonds de logement

Les autorités ont rationalisé la demande de fonds de logement. Les candidats doivent maintenant remplir un seul formulaire, par rapport aux six anciens.

Crédit financier

La réforme comprend des dispositions visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), notamment par une réduction des coûts de garantie et un nouveau processus unique d’évaluation des garanties financières.

Afin de réduire le risque de financement des petites et microentreprises, le gouvernement municipal de Pékin et le gouvernement central ont créé un fonds de garantie de 500 millions de RMB (79,54 millions de dollars) pour aider les petites et micro entreprises à rembourser leurs prêts.

Les rapports montrent que ce fonds a déjà soutenu plus de 3 000 petites et micro-entreprises.

Commerce transfrontalier

Les autorités sont maintenant en mesure de délivrer un document d’agrément pour les licences d’importation et d’exportation automatiques dans un délai d’un jour, par rapport à l’ancien délai de traitement de cinq jours. Les autorités ont également réduit le temps de traitement pour la mise en quarantaine en ligne de 36 heures à deux heures.

Projets de construction

Les autorités prévoient maintenant de fournir des approbations de projets simultanément, plutôt que séparément par département. De plus, le temps requis pour l’examen de nouveaux projets de construction a été réduit de 109 jours à 29 à 44 jours.

Obtention des services de base

Les autorités ont réduit le nombre total de documents, ainsi que la quantité d’informations nécessaires pour obtenir de l’électricité.

Les petites et micro-entreprises, par exemple, n’ont plus besoin de remplir de documents et le nombre total de procédures a été réduit de moitié. La réforme accorde également aux petites et microentreprises un accès à l’épargne jusqu’à 1,2 milliards de yuans (191,4 millions de dollars) des dépenses totales d’électricité.

Les autorités ont également limité le délai de traitement des demandes d’accès aux services d’infrastructure publique, y compris l’électricité, l’eau, le gaz et le chauffage. L’application prend maintenant moins de 15 jours ouvrables pour être traitée.

Orientation de la sécurité sociale

Le Bureau municipal des ressources humaines et de la sécurité sociale de Pékin a présenté 12 mesures spécifiques et 30 directives pour traiter les questions de sécurité sociale, y compris l’enregistrement à la sécurité sociale et la gestion des comptes.

Les candidats à la sécurité sociale ne sont plus tenus de visiter les institutions de sécurité sociale qu’une seule fois. 80% des futures démarches administratives de sécurité sociale pourront être complétées en ligne.

Les candidats sont également désormais en mesure de prendre rendez-vous à travers les plateformes en ligne et WeChat lors de la demande de sécurité sociale.

Les principaux services tels que l’enregistrement des assurances, la déclaration des augmentations et des diminutions de personnel, les changements d’informations et la déclaration de paiement sont désormais ouverts aux applications tous les jours ouvrés du mois.

En outre, le gouvernement a mis en place des plateformes de services d’échange de sécurité sociale offrant la possibilité de payer des assurances sociales via des banques virtuelles, des banques mobiles ou des méthodes de paiement par des tiers.

Accroître la participation économique étrangère

Les réformes de l’environnement des affaires de Pékin ne sont que quelques-unes des mesures prises récemment par la ville pour promouvoir l’investissement.

Par exemple, le gouvernement municipal a publié des lignes directrices pour attirer les investissements étrangers à Pékin . La ville promet d’aider les entreprises multinationales à établir leur siège à Pékin en promouvant des parcs industriels clés et en encourageant l’investissement étranger dans les technologies haut de gamme.

Il a également publié récemment une ligne directrice sur l’ouverture des marchés aux investisseurs étrangers et l’utilisation des capitaux étrangers, qui encourage les investissements dans la science et la technologie, Internet et l’information, la culture et l’éducation, la finance, le commerce et le tourisme.

De plus, les autorités de Pékin chercheront également à encourager les talents étrangers à venir en ville. Ceci est encouragé avec une assurance médicale et de dotation, un soutien pour obtenir le placement scolaire local pour les enfants, ainsi que l’octroi aux talents étrangers la possibilité d’acheter des logements de produits et de s’inscrire pour les droits de propriété.

 

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