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Les réunions des Deux Sessions de 2018 : croissance économique, objectifs de réforme fixés pour la Chine

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Écrit par : Alexander Chipman Koty

Traduit par : Vincent Bonhaume

Le gouvernement chinois a annoncé sa cible de croissance du PIB et ses priorités politiques pour 2018 lors des réunions annuelles des Deux Sessions, le plus grand événement politique de l’année en Chine.

Les réunions des Deux Sessions de cette année ont été éclipsées par le 19ème congrès du Parti, où le président Xi Jinping a présenté une feuille de route politique jusqu’en 2050, ainsi que l’annonce plus récente que le parti envisage de supprimer les limites du mandat présidentiel.

Ces événements ont précipité le débat sur l’orientation à long terme de la Chine et la voie que le pays prendra pour aller de l’avant. Cependant, même si elles sont souvent larges et opaques, les deux sessions offrent aux entrepreneurs un aperçu de la façon dont le gouvernement mettra en œuvre ses plans dans l’immédiat, ainsi que de la façon dont ils s’intègrent dans la situation économique générale. Continue reading…

Loi chinoise sur la cyber sécurité : introduction pour les personnes d’affaires étrangères

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Écrit par : Leo Zhao et Lulu Xia de Grapevine Asia Partners

Traduit par : Vincent Bonhaume

La loi sur la cybersécurité de la République populaire de Chine (« the Cybersecurity Law » ou « The Law ») est officiellement entrée en vigueur le 1er juin 2017. La loi et ses règlements ont suscité de vives discussions depuis son adoption. Cet article fournit un résumé structuré sur les aspects clés de la loi. Continue reading…

Structurer un package salarial en Chine

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Vincent Bonhaume

La structure d’un package salarial payable pour chaque poste dans une société basée en Chine doit être examinée attentivement. Certains employés ont besoin d’être incités, tandis que d’autres ont besoin d’une forme de salaire plus fixe.

De plus, l’employeur devrait tenir compte du montant de l’impôt sur le revenu qui sera payable par l’employé en fonction du salaire proposé. Ceci est particulièrement important si l’entreprise offre un salaire net à ses employés. Continue reading…

Le plan d’intégration de la Région de la Grande Baie dans le Delta de la Rivière des Perles

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Écrit par : Mark Preen

Traduit par : Vincent Bonhaume

En 1978, la Chine a lancé une politique de « réforme et d’ouverture », qui a catalysé le développement économique de la Chine moderne. La région du Delta de la Rivière des Perles (DRP), en Chine du Sud, a ouvert la voie dans la mise en œuvre de cette politique.

Aujourd’hui, le DRP est l’une des régions les plus ouvertes et les plus dynamiques de Chine. Le DRP est connu comme « l’usine du monde » et en 2016, le PIB combiné des 11 villes de la région était de 9,35 milliards de RMB (1,38 trillions de dollars). Cela représentait 12% de l’économie chinoise cette année-là, même si la région ne représente que 5% de la population du pays. Si la région était un pays, ce serait la cinquième plus grande économie d’Asie. Continue reading…

Taxe de protection de l’environnement en Chine

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Écrit par : Ana Cicenia

Traduit par : Vincent Bonhaume

Le 1er janvier 2018, le gouvernement chinois a mis en place une nouvelle politique fiscale environnementale, mettant fin à l’ancienne taxe sur les rejets de polluants qui était en vigueur depuis 40 ans.

La taxe de protection de l’environnement marque le début d’une série de nouvelles politiques visant à maîtriser la pollution en Chine et qui affectera sans aucun doute les entreprises, en particulier les entreprises manufacturières, mais de manière variable.

Bien que l’impact final que la taxe aura sur les problèmes de pollution de la Chine ne soit pas encore complètement clair, les entreprises du pays devraient se préparer à une application plus stricte des lois et règlements environnementaux nouveaux et existants. Continue reading…

Retenue d’impôt à la source pour les investissements étrangers en Chine

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Par Paul Dwyer, directeur, responsable des départements Fiscalité Internationale et Prix de Transfert

Traduit par : Vincent Bonhaume

Le 21 décembre 2017, les autorités ont clarifié les critères du traitement de report de la retenue à la source (witholding tax, ou « WHT ») sur les dividendes pour les investissements étrangers dans les secteurs encouragés en Chine. « L’Avis concernant le traitement provisoire différé pour la retenue d’impôt sur les bénéfices distribués utilisés pour le réinvestissement direct par des investisseurs étrangers » (Caishui [2017] No.88, ou Circulaire 88) est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Continue reading…

Les investissements France-Chine en 2018 : Un nouvel élan est « en marche »

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Écrit par : Vincent Bonhaume et Thibaut Minot

L’année 2018 a débutée en grande pompe pour les relations économiques entre la France et la Chine, et la visite du Président Français Emmanuel Macron en Chine du 8 au 10 Janvier restera certainement un des événements diplomatiques majeurs de cette année. Le déplacement du président a eu pour but de renforcer la confiance et la coopération économique entre les deux pays, avec le projet ambitieux pour la délégation française d’un rééquilibrage de la balance commerciale qui penche à l’heure actuelle clairement du côté chinois.

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La rémunération des employés étrangers en Chine : l’impôt sur le revenu des particuliers

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Pour les étrangers travaillant en Chine, comprendre dans quelle mesure l’impôt sur le revenu des particuliers est applicable requiert d’analyser un ensemble de critères et de règles qui se recoupent. Suite à cela, vous devrez calculer vos obligations précises et les déductions applicables. Enfin, consulter un spécialiste de la fiscalité en Chine peut vous aider à optimiser votre revenu global et réaliser la marge la plus rentable pour vous ou vos employés.

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Dezan Shira & Associates

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News via PR Newswire

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