Traduit de l’anglais au français par Arthur Grémont

19 mars – Lors d’une conférence de presse à la fin de la réunion de la cinquième session du onzième NPC (National People’s Congress), le premier ministre chinois Wen Jiabao a affirmé que la Chine allait recourir à des mesures orientées « marché » pour faire face à la problématique des dettes locales. Selon Wen, la Chine pourrait autoriser plus d’actionnaires privés à racheter une partie des actifs publics. En savoir plus

Traduit de l’anglais au français par Arthur Grémont

Le 15 mars – La Chine, premier site de production, n’est plus du tout satisfaite de n’être cantonnée qu’aux postes subalternes de chaînes de production des multinationales industrielles. Ainsi, le pays a commencé à s’intéresser fortement aux entreprises à capitaux étrangers (ECE) qui apportent leur “matière grise”. Les sièges sociaux de ces ECE intervenant dans les domaines du management, de l’investissement et de la recherche et développement (R&D) sont en plein essor dans la majorité des villes chinoises et ont un impact significatif à la fois sur la dynamique de la ville et les flux migratoires. En savoir plus

La procédure du dépôt de marque en Chine expliquée en détail.

Le 16 février– Le contentieux qui oppose Apple à Proview sur le droit d’utiliser le nom de l’iPad continue de faire des remous en Chine, suscitant de nombreux commentaires sur la sécurité des marques dans le pays. Par rapport à l’affaire Proview, qui devrait rester un cas isolé, le dépôt des marques en Chine représente une procédure assez simple et peu onéreuse. Comme Apple l’a découvert à ses dépens, il importe de déposer une marque en Chine, et le dépôt de marque devrait faire partie des démarches initiales de toute entreprise étrangère pénétrant le marché chinois.

Une marque (trademark) est constituée de tout mot, expression, symbole, dessin, code couleur, configuration de produit, groupe de lettres ou de chiffres ou combinaison de ces éléments, employé par une entreprise pour identifier ses produits et services et se distinguer des concurrents. La fonction première des marques déposées est d’éviter d’induire en erreur les consommateurs sur l’origine ou la source d’un bien ou service. En savoir plus

Le 15 Février – Le payement des heures supplémentaires peut s’avérer coûteux pour les employeurs. Selon la réglementation chinoise sur les heures supplémentaires, les salariés sont classés en trois catégories correspondant aux régimes en place (le régime des horaires standard, le régime intégratif des horaires de travail et le système des horaires flexibles).

Le système standard requiert que la journée de travail normale d’un salarié ne dépasse pas huit heures, que la semaine de travail ne dépasse pas 40 heures et que tout employé bénéficie d’au moins un jour de repos. En Chine, la plupart des travailleurs du tertiaire effectuent à présent une semaine de cinq jours, bien que certaines entreprises locales se basent encore sur le modèle de la semaine de six jours. En savoir plus

Le 12 Janvier – Suite à la promulgation du décret national rendant obligatoire la participation des ressortissants étrangers à la Sécurité Sociale chinoise, Pékin a adopté ses propres mesures d’application afin de renforcer le respect de cette nouvelle politique.

Le 20 décembre 2011, le Centre de Gestion du Fonds de Sécurité Sociale de Pékin (Beijing Social Insurance Fund Management Center ou BSIFMC) a publié la « Circulaire sur les Questions Relatives à l’Amélioration de l’Affiliation à la Sécurité Sociale des Ressortissants Etrangers employés à Pékin » (Circular on Issues Concerning the Improvement of Participation in Social Insurance by Foreigners Employed in Beijing), dite la « nouvelle Circulaire ». Le texte détaille les questions relatives à l’inscription à la Sécurité Sociale des ressortissants étrangers, au versement rétroactif des cotisations, aux pénalités de retard et à la participation des ressortissants d’Etats ayant passé avec la Chine des accords bilatéraux ou multilatéraux sur la Sécurité Sociale. En savoir plus

Le 11 Janvier – Le fisc des États-Unis (Internal Revenue Service ou IRS) a réinstauré le Programme de Déclaration Volontaire des avoirs Offshore (Offshore Voluntary Disclosure Program ou OVDP), offrant aux citoyens américains dissimulant des avoirs à l’étranger une nouvelle opportunité de régulariser leur situation.

Le rétablissement de l’OVDP prolonge les programmes de 2011 et 2009, qui ont incité environ 33 000 déclarations volontaires et permis de collecter un total de 4,4 milliards de dollars sur des comptes offshore. La majorité des participants du nouveau programme devront s’acquitter d’une pénalité de 27,5 pourcent (contre 25 pourcent lors du programme de 2011) sur la valeur la plus élevée du solde agrégé des comptes bancaires, entités ou actifs à l’étranger au cours des huit années fiscales précédant la déclaration. En savoir plus