Le 14 décembre – Suite à la promulgation de deux circulaires relatives au projet-pilote de remplacement à Shanghai de la business tax (BT) par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (Circulaires N° 110 et 111) dans les secteurs du transport et de certains services avancés, l’Administration d’Etat des Impôts de Chine ( State Administration of Taxation ou SAT) a récemment clarifié les questions relatives à la réforme de la TVA–notamment l’attribution du statut de contribuable général à la TVA dans les zones-pilotes et les questions relatives à la déclaration de la TVA hors de la zone-pilote.

Application du statut de contribuable général à la TVA dans les zones-pilotes
Le 2 décembre 2011, la SAT a publié la « Circulaire sur les Questions Relatives à la Reconnaissance du Statut de Contribuable Général à la TVA dans le Cadre de la Réforme de Remplacement de la BT par la TVA à Shanghai » (Circular on Relevant Matters in the Recognition of VAT General Taxpayer Status in the Reform to Replace the Imposition of BT with VAT in Shanghai (Circular [2011] N° 65, dite la « Circulaire »). En savoir plus

Le 30 Novembre – La Chine attache une importance grandissante au soutien des restructurations d’entreprises et aux fusions-acquisitions (M&A), espérant que ces activités contribueront à une redistribution optimale des ressources nationales et à la promotion de la transition économique. Lundi, l’Administration d’Etat du Commerce et de l’Industrie (State Administration for Industry and Commerce ou SAIC) a publié un texte enjoignant toutes les agences gouvernementales à faciliter l’enregistrement des entreprises issues d’un regroupement ou d’une scission (combination and separation ou C&S). En savoir plus

Le 28 Novembre – La Chine, dans le cadre d’une promotion nationale des activités de recyclage, va réduire ou supprimer l’assujettissement à taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises recyclant les résidus de leur production, afin de promouvoir une industrie plus respectueuse de l’environnement.

La «Circulaire sur les Ajustements du Traitement de la TVA sur les Biens et Services Produits par l’Utilisation Rationnelle des Ressources» (Circular on Adjustments of VAT Treatment to Products and Services Output through Comprehensive Utilization of Resources (caishui [2011] No.115)), publiée par l’Administration d’Etat des Impôts (State Administration of Taxation ou SAT) et le Ministère des Finances le 21 novembre, accorde l’éligibilité à des dispositifs favorables en matière de TVA à un nombre grandissant d’entreprises qui recyclent. En savoir plus

27 oct. – Le 26 octobre s’est tenu une réunion du Conseil d’État présidée par le Premier ministre chinois Wen Jiabao pour l’application du projet pilote d’approfondissement de la réforme de la TVA dans la municipalité de Shanghai.

À l’issue de la réunion, il a été décidé que le projet d’approfondissement de la réforme TVA sera mis en œuvre dans certains secteurs et régions à partir du 1er janvier 2012, afin de résoudre le problème de double taxation sur les biens et la prestation de services, d’améliorer le système de collecte des impôts et de soutenir le développement de l’industrie des services. En savoir plus

Le 21 Octobre – Une annonce officielle récente émanant de l’Administration d’Etat des Impôts (State Administration of Taxation ou SAT) précise les méthodes du calcul de la business tax (ou BT) sur les activités de transport impliquant la coopération entre plusieurs sociétés.

Selon l’« Avis sur les Questions Relatives à la BT pour les Activités de Transport réalisées par la Coopération entre Différentes Sociétés de Transport Ferroviaire » (Announcement on BT Issues Concerning Transport Operations Completed through Cooperation among Rail Transport Enterprises (SAT Announcement [2011] No.52)), dans le cadre d’une coopération entre coentreprises (joint venture), sociétés anonymes (joint stock) ou tout autre société de transport ferroviaire, le transporteur calculera son chiffre d’affaires selon la formule ci-dessous: En savoir plus

Les coûts de la main-d’oeuvre en Chine pourraient augmenter drastiquement.

Par Adam Livermore

Le 19 Octobre – Le plafond de la part patronale des contributions sociales pourrait être supprimé si les mesures récemment adoptées à Dalian devaient être généralisées au niveau national.

Le plafond des contributions patronales à Dalian, que nous nous avons déjà abordé discuté, était autrefois basé sur un salaire mensuel maximum de 11 154 RMB. Ceci signifiait que, même si le salaire dépassait ce montant, le calcul des contributions patronales était basé sur ce chiffre de 11 154 RMB, ce qui limitait dans les faits les contributions patronales à 3 491 RMB par salarié et par mois. Le plafond a été temporairement aboli, et en fonction des conclusions du gouvernement local, si elle permettait une augmentation des fonds de Sécurité Sociale à Dalian, cette mesure pourrait être adoptée au niveau national. Ceci entraînerait alors une augmentation proportionnelle à leur rémunération du coût de l’emploi de personnels à hauts salaires. En savoir plus