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China Briefing est un magazine mensuel et un service d’actualités quotidiennes pour faire des affaires en Chine. Nous abordons l'ensemble des sujets liés à l'économie chinoise, au marché chinois, aux investissements directs étrangers et au système légal et fiscal chinois. Ces analyses sont rédigées par les experts en fiscalité et en droit de Dezan Shira & Associés.




Monthly Archives: January 2010

La publication de nouvelles réglementations pour établir un bureau de représentation

20 janvier – L’Administration d’Etat pour l’Industrie et du Commerce (SAIC) a publié l’incorporation de nouvelles règlementations qui toucheront les investisseurs étrangers voulant installer des bureaux de représentation en Chine, ainsi que des bureaux régionaux déjà établis dans le pays.

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Guangdong prolonge la date limite de déclaration d’impôt

GUANGZHOU, 19 janvier – Les autorités du Guangdong ont publié une nouvelle circulaire prolongeant les délais pour les déclarations des impôts locaux durant six jours fériés. Les délais de déclaration fiscale prolongés s’appliqueront au nouvel an, au Festival du Printemps, au Festival de Qingming, à la journée internationale du Travail, au Festival du dragon Boat et à la fête nationale. La date limite du nouvel an sera changée au 20 janvier, la date limite de la Fête du Printemps au 22 février, la date limite du festival de Qingming au 20 avril, la fête du travail au 19 mai; le … Continue reading

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Les remboursements de taxes pour les entreprises d’exportation sont encore disponibles

18 janvier – l’Administration d’État de la fiscalité a publié une circulaire traitant des rabais fiscaux pour les entreprises d’exportation. Les entreprises d’export n’ayant pas réglé le problème du surplus payé de la taxe sur la valeur ajouté peuvent toujours bénéficier d’un remboursement en versement unique sous la provision concernant les accords de la taxe pour les entreprises entreprenant une nouvelle activité d’exportation suivant la Circulaire de l’Administration fiscale de l’Etat sur l’impression et la distribution et de la Circulaire de l’Administration d’Etat de la Fiscalité sur l’exécution du rabais de la taxe pour la liquidation des marchandises exportées en … Continue reading

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Dernier recensement de la Chine pour inclure les expatriés

SHANGHAI, 18 janvier – Pour la première fois, les étrangers, incluant ceux de Hong Kong, Macao et Taïwan seront pris en compte dans le recensement de la population nationale de la Chine  qui a débuté le 1er novembre à Shanghai. Les personnes en charge du recensement vont parcourir les villes et recueillir des informations concernant l’âge, la nationalité, le niveau d’instruction, la profession et la migration des résidents étrangers. Pour les citoyens chinois, le mariage, le logement, le revenu et les informations de sécurité sociale leurs seront demandées.

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La Chine approuve les nouveaux choix de placement

12 Janvier – Le conseil d’Etat a approuvé « en principe » le lancement des indices à venir et la marge commerciale des activités donnant aux investisseurs plus de choix pour pénétrer le marcher chinois, rapporte Xinhua. Cela contribuera à développer le marché principal de la Chine vers des normes internationales et réguler la volatilité du marché boursier. L’alternative d’achat des actions à terme, négociant  la marge et les ventes à la baisse d’actions seront désormais disponibles en plus de l’achat et la vente d’actions. Le Comité de Sécurité de Régulation de la Chine (CSRC) évaluera un premier groupe d’entreprises de placement … Continue reading

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Choisir votre structure en Chine: les bureaux de représentation

12 janvier – Dans ses derniers numéros pour Beijing Review, Richard Hoffmann, le directeur général juridique de Dezan Shira & Associés en Chine, examine les choix que les investisseurs étrangers affrontent quant à la décision d’une organisation pertinente pour leurs activités en Chine. Dans cet article datant du mois dernier, il examine les problèmes entourant la mise en place de bureaux de représentation.

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