La procédure du dépôt de marque en Chine expliquée en détail. Le 16 février– Le contentieux qui oppose Apple à Proview sur le droit d’utiliser le nom de l’iPad continue de faire des remous en Chine, suscitant de nombreux commentaires sur la sécurité des marques dans le pays. Par rapport à l’affaire Proview, qui devrait rester un cas isolé, le dépôt des marques en Chine représente une procédure assez simple et peu onéreuse. Comme Apple l’a découvert à ses dépens, il importe de déposer une marque en Chine, et le dépôt de marque devrait faire partie des démarches initiales de … Continue reading
Le 15 Février – Le payement des heures supplémentaires peut s’avérer coûteux pour les employeurs. Selon la réglementation chinoise sur les heures supplémentaires, les salariés sont classés en trois catégories correspondant aux régimes en place (le régime des horaires standard, le régime intégratif des horaires de travail et le système des horaires flexibles). Le système standard requiert que la journée de travail normale d’un salarié ne dépasse pas huit heures, que la semaine de travail ne dépasse pas 40 heures et que tout employé bénéficie d’au moins un jour de repos. En Chine, la plupart des travailleurs du tertiaire effectuent … Continue reading
Le 12 Janvier – Suite à la promulgation du décret national rendant obligatoire la participation des ressortissants étrangers à la Sécurité Sociale chinoise, Pékin a adopté ses propres mesures d’application afin de renforcer le respect de cette nouvelle politique. Le 20 décembre 2011, le Centre de Gestion du Fonds de Sécurité Sociale de Pékin (Beijing Social Insurance Fund Management Center ou BSIFMC) a publié la « Circulaire sur les Questions Relatives à l’Amélioration de l’Affiliation à la Sécurité Sociale des Ressortissants Etrangers employés à Pékin » (Circular on Issues Concerning the Improvement of Participation in Social Insurance by Foreigners Employed … Continue reading
Le 11 Janvier – Le fisc des États-Unis (Internal Revenue Service ou IRS) a réinstauré le Programme de Déclaration Volontaire des avoirs Offshore (Offshore Voluntary Disclosure Program ou OVDP), offrant aux citoyens américains dissimulant des avoirs à l’étranger une nouvelle opportunité de régulariser leur situation. Le rétablissement de l’OVDP prolonge les programmes de 2011 et 2009, qui ont incité environ 33 000 déclarations volontaires et permis de collecter un total de 4,4 milliards de dollars sur des comptes offshore. La majorité des participants du nouveau programme devront s’acquitter d’une pénalité de 27,5 pourcent (contre 25 pourcent lors du programme de … Continue reading
Le 28 Novembre – La Chine, dans le cadre d’une promotion nationale des activités de recyclage, va réduire ou supprimer l’assujettissement à taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les entreprises recyclant les résidus de leur production, afin de promouvoir une industrie plus respectueuse de l’environnement. La «Circulaire sur les Ajustements du Traitement de la TVA sur les Biens et Services Produits par l’Utilisation Rationnelle des Ressources» (Circular on Adjustments of VAT Treatment to Products and Services Output through Comprehensive Utilization of Resources (caishui [2011] No.115)), publiée par l’Administration d’Etat des Impôts (State Administration of Taxation ou SAT) et le … Continue reading
27 oct. – Le 26 octobre s’est tenu une réunion du Conseil d’État présidée par le Premier ministre chinois Wen Jiabao pour l’application du projet pilote d’approfondissement de la réforme de la TVA dans la municipalité de Shanghai. À l’issue de la réunion, il a été décidé que le projet d’approfondissement de la réforme TVA sera mis en Å“uvre dans certains secteurs et régions à partir du 1er janvier 2012, afin de résoudre le problème de double taxation sur les biens et la prestation de services, d’améliorer le système de collecte des impôts et de soutenir le développement de l’industrie … Continue reading
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