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China Briefing est un magazine mensuel et un service d’actualités quotidiennes pour faire des affaires en Chine. Nous abordons l'ensemble des sujets liés à l'économie chinoise, au marché chinois, aux investissements directs étrangers et au système légal et fiscal chinois. Ces analyses sont rédigées par les experts en fiscalité et en droit de Dezan Shira & Associés.




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La Chine, Deuxiéme Plus Lourde Pression Fiscal Mondiale

Le capitalisme chinois semble bien terminé considérant la politique fiscal actuelle. 26 sept. – Selon le rapport du magazine Forbes “2009 Tax Misery Report” la pression fiscale chinoise est la deuxième plus élevée au monde, battu seulement par la France. Bien que relativement anciennes, les données du rapport n’ont pas attiré l’attention. S’y ajoute l’augmentation du salaire minimum chinois et les cotisations sociales, maintenant obligatoires pour les travailleurs étrangers. La totalité des versements effectués par les entreprises en Chine pourrait désormais excéder celles des nations européennes.

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La Chine, un modèle de développement pour l’économie verte?

Par Tommaso Carnaroli SHENZHEN, 30 mai – Le troisième Symposium des Lauréats du prix Nobel s’est tenu à Stockholm, en Suède, le 18 mai dernier, avec pour objectif de préparer un document qui sera présenté lors de la Conférence Mondiale sur l’environnement, qui, exactement 20 ans après ses débuts, aura lieu l’an prochain dans la ville l’ayant accueillie pour la première fois, à savoir Rio de Janeiro. Parmi des éminents participants à l’événement se trouvait l’ancienne Premier Ministre norvégienne Gro Harlem Brundtland, rendue célèbre pour avoir établi en 1987 la définition si souvent citée sur le développement durable « un … Continue reading

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Loi anti-corruption au Royaume-Uni, basée sur le FCPA

La nouvelle loi anti-corruption qui affectera les filiales du Royaume-Uni en Chine Le 12 Mai – Tout comme la loi sur les pratiques de corruptions étrangères aux États-Unis (FCPA), le Royaume-Uni vient d’adopter une loi qui imposera de lourdes sanctions à l’encontre des filiales étrangères de ses entreprises. L’influence de cette loi (Bribery Act), considérée comme encore plus strict que le FCPA, s’étendra aux delà des frontières du Royaume-Uni et plus particulièrement en Chine. Comme nul autre régime d’anti-corruption dans le monde, le Royaume-Uni se place désormais comme la force principale pour combattre la corruption au niveau international.

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La politisation des consommateurs en Chine : l’affaire Unilever

Le 9 Mai – La Commission Nationale de Réforme et de Développent vient d’adjuger une amende de RMB2 millions (US$307,000) à Unilever pour avoir rendue publique une hausse des prix à venir, preuve une nouvelle fois, des caractéristiques sociales qui définissent toujours le marché Chinois. Dans un marché très réglementé, la Chine garde une emprise sur le prix des biens de consommation et des biens de grande consommation plus particulièrement (FMCG). Ceci n’a rien à voir avec l’inflation, mais plutôt avec le fait que la Chine cherche à conserver une stabilité des prix, et à maintenir un terrain de jeux … Continue reading

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La Commission Economique et d’Arbitrage Commercial de Chine (CIETAC).

La Commission Economique et d’Arbitrage Commercial de Chine (China International Economic and Trade Arbitration Commission ou CIETAC) et l’importance des clauses arbitrales dans les contrats passés en Chine. Le 9 mars –Arbitrage: Outil de résolution des litiges par la médiation permettant d’éviter une procédure longue et coûteuse devant un tribunal. Le Centre d’Arbitrage de Vienne (Vienna International Arbitral Center ou VIAC) est l’un des principaux centres d’arbitrage du Monde, et avec une durée de moyenne 12 mois pour la résolution d’un litige, l’un des plus rapides au Monde. Sa contrepartie chinoise est connue sous le nom de Commission Economique et … Continue reading

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La SAT (Administration d’Etat des Impôts) précise le taux d’IS pour les entreprises high-tech pendant la procédure de qualification.

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