Le 10 juin_ Le 31 mai 2011, le Ministère des Finances chinois ( Ministry of Finance ) et l’Administration d’Etat des Impôts ( State Administration of Taxation) ont publié conjointement la « Circulaire sur les Taux d’imposition applicables, Déductions Fiscales et Exonérations sur le Revenu Offshore des Entreprises de Hautes et Nouvelles Technologies » (Circular on the Applicable Tax Rate and the Tax Deduction and Exemption for the Offshore Income of High and New Technology Enterprises) (Caishui [2011] No. 47). Selon la Circulaire, les entreprises concernées sont celles qui ont reçu la certification d’Entreprise de Haute ou Nouvelle Technologie et bénéficient d’un taux préférentiel d’Impôt sur le Revenu des Sociétés (CIT) de15 pourcent. Le revenu offshore de ces entreprises est également assujetti au CIT au taux préférentiel de 15 pourcent.

Après calcul du crédit d’impôt sur les revenus de l’étranger, le taux préférentiel de 15 pourcent s’applique au montant global d’impôt à percevoir sur les revenus générés à l’intérieur et à l’extérieur de la Chine.

La Circulaire s’applique rétroactivement à dater du 1er janvier 2010.

Dezan Shira & Associates est un Cabinet de conseils professionnels en matière d’investissement directs étrangers, gestion, fiscalité, comptabilité, paie et due diligence pour ses clients internationaux en Chine, à Hong Kong, au Viêt-Nam et en Inde. Vous pouvez contacter le Cabinet à info@dezshira.com ou télécharger la brochure ici.