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China Briefing est un magazine mensuel et un service d’actualités quotidiennes pour faire des affaires en Chine. Nous abordons l'ensemble des sujets liés à l'économie chinoise, au marché chinois, aux investissements directs étrangers et au système légal et fiscal chinois. Ces analyses sont rédigées par les experts en fiscalité et en droit de Dezan Shira & Associés.




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La JointVenture en Chine : Etat d’Esprit ou Structure Juridique ?

26 mai – « La Joint Venture en Chine : état d’esprit ou structure juridique ? » Telle est la question à laquelle le conférencier Chris Devonshire-Ellis a répondu au cours du forum asiatique des directeurs généraux qui a eu lieu ce matin au Grand Hyatt à Shanghai. Ces deux heures de réflexion ont rassemblé les PDG des meilleures multinationales chinoises.

Cette discussion, organisée par IMA Asia, s’est concentrée sur l’examen des méthodes de gestion les plus efficaces d’une Joint Venture. Les principaux thèmes soulevés lors du débat ont été les suivants :

* Il est important de choisir un bon partenaire JV qui répond précisément à vos objectifs et ne pas transiger sur ce point.

* Les JV sont essentiellement considérées comme un investissement stratégique destiné à terme à une fermeture ou une conversion en WFOE. Par conséquent, la stratégie de sortie et le modèle de performance doivent être intégrés dans l’accord juridique précédent la création de la JV.

* La question du contrôle des capitaux propres de manière générale est hors de propos car ceux-ci sont dictés par l’environnement réglementaire, qui n’est pas partout le même en Chine.

* Les partenaires chinois accepteront la pratique internationale en ce qui concerne les exigences de SOX et FCPA

* Les entreprises publiques chinoises s’internationalisent de plus en plus et ont désormais de fortes capacités de développement.

* Les buts et les objectifs de chacun des deux partenaires doivent être constamment évalués et testés pour garantir que les désirs de chacun sont compatibles.

* Trop insister sur les aspects juridiques et les droits de l’investisseur étranger peuvent détériorer l’ambiance de la joint venture.

* Il est préférable de se laisser une marge de manÅ“uvre dans les conflits plutôt que de s’en tenir aux clauses contractuelles strictes.

* La négociation est bien préférable à l’arbitrage dans le règlement de différends

* Les JV sont de plus en plus considérées comme un moyen d’accélérer les investissements en Chine.

En ce qui concerne la motion «état d’esprit ou structure juridique » la conclusion a été que même si les deux sont importants, la structure juridique constitue simplement le squelette de la JV. L’état d’esprit d’ « entreprise commune » est essentiel au succès d’une JointVenture.

Vous pouvez trouver en cliquant ici une série d’articles et commentaires de M. Devonshire-Ellis concernant les JointVentures en Chine. Ses commentaires sur le mode de gestion d’un partenariat JV 50-50 peuvent être lus sous ce lien.

Le Guide d’établissement d’une JointVenture en Chine, par China Briefing, est également disponible sur la Librairie online China Briefing au prix de 25 US$ plus frais de port et 40 US $ pour la version pdf.

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