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    Publication des règles de gestion pour les Partenariat à Investissements Etrangers

    Commentaire de: Chris Devonshire-Ellis Le 16 février – Le Conseil d’Etat de Chine a publié les mesures administratives – comme définie dans dans la circulaire [2010] N° 47  de l’Administration d’Etat de L’Industrie et du Commerce (State Administration of Industry and Commerce, SAIC) – pour l’établissement de Partenariats à Investissements Etrangers (FIP : Foreign Invested Partnerships) […..]

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    Avis important sur la TVA pour les statuts de seuil fiscal des PME situées en Chine

    15 Fév. – L’Administration fiscale chinoise a clarifié la situation pour les petits contribuables dont le chiffre d’affaires annuel a dépassé le seuil lié au statut de petit contribuable. Publié le 25 Janvier, l’avis Guoshuihan (2010) n°35 demande à ce que les bureaux des impôts mettent à jour et fassent passer tous les petits contribuables[…..]

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    Une nouvelle circulaire précise les traitements fiscaux pour les services liés aux technologies.

    12 Fév. – L’Administration fiscale Chinoise a publié une circulaire précisant les questions soulevées par les bureaux fiscaux locaux au sujet des traitements fiscaux provisoires pour les services liés aux transferts technologiques. La Circulaire Guoshuihan (2010) n° 46 se veut complémentaire à la mise en œuvre de la précédente circulaire 507 publiée en Septembre 2009.[…..]

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    Industrie Chinoise

    11 Fév. – Voici un panel des actualités utiles dans le domaine industriel en Chine Energies Renouvelables L’entreprise Chinoise A-Power Energy Generation Systems spécialisée dans la production d’énergie renouvelable, a livré 10 éoliennes à capacité de rendement de 2,7 Mégawatts en Chine. L’année dernière, l’entreprise a signé un accord d’ « entière responsabilité » pour développer un parc[…..]

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    La publication de nouvelles réglementations pour établir un bureau de représentation

    20 janvier – L’Administration d’Etat pour l’Industrie et du Commerce (SAIC) a publié l’incorporation de nouvelles règlementations qui toucheront les investisseurs étrangers voulant installer des bureaux de représentation en Chine, ainsi que des bureaux régionaux déjà établis dans le pays.

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    Guangdong prolonge la date limite de déclaration d’impôt

    GUANGZHOU, 19 janvier – Les autorités du Guangdong ont publié une nouvelle circulaire prolongeant les délais pour les déclarations des impôts locaux durant six jours fériés. Les délais de déclaration fiscale prolongés s’appliqueront au nouvel an, au Festival du Printemps, au Festival de Qingming, à la journée internationale du Travail, au Festival du dragon Boat[…..]

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    Les remboursements de taxes pour les entreprises d’exportation sont encore disponibles

    18 janvier – l’Administration d’État de la fiscalité a publié une circulaire traitant des rabais fiscaux pour les entreprises d’exportation. Les entreprises d’export n’ayant pas réglé le problème du surplus payé de la taxe sur la valeur ajouté peuvent toujours bénéficier d’un remboursement en versement unique sous la provision concernant les accords de la taxe[…..]

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    Dernier recensement de la Chine pour inclure les expatriés

    SHANGHAI, 18 janvier – Pour la première fois, les étrangers, incluant ceux de Hong Kong, Macao et Taïwan seront pris en compte dans le recensement de la population nationale de la Chine  qui a débuté le 1er novembre à Shanghai. Les personnes en charge du recensement vont parcourir les villes et recueillir des informations concernant[…..]

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