Avantages fiscaux sur l’acte de propriété pour les premiers acheteurs clarifiée.

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25 mars – Le ministère des Finances et l’Administration d’État des Affaires Fiscales ont publié récemment un avis précisant qui a droit à des déductions fiscales lors de l’achat d’un premier logement.

La circulaire sur la politique de la déduction d’impôt concernant le premier achat d’un logement commun (circulaire finance [2010] No. 13) stipule que, si deux personnes ou plus achètent un logement ordinaire qui ne dépasse pas 90 mètres carrés et que l’un des acheteurs a été signalé comme étant propriétaire auparavant, la politique fiscale préférentielle d’achat de première propriété ne sera applicable à aucun des acheteurs.

Cette politique préférentielle a été mise en place par le ministère des Finances et l’Administration d’État des Affaires Fiscales le 22 octobre 2008 pour tenter d’atténuer la charge fiscale sur les achats de logements individuels. L’avis publié par les politiques fiscales sur l’ajustement des transactions immobilières (Circulaire Financière [2008] n ° 137) réduit le taux d’imposition temporaire sur les actes de propriété à 1 pour cent pour les individus achetant pour la première fois un logement ordinaire de 90 mètres carrés maximum.