Début de la perception du Supplément Régional pour l’Education à Shanghai.

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Le 17 février– Après que le Gouvernement chinois ait assujetti, début décembre 2010, toutes les entreprises à capitaux étrangers (FIE) à la taxe pour la Construction Urbaine et au Supplément pour l’Education (education surcharge payment), le Gouvernement de Shanghai a promulgué une circulaire qui requiert, à partir de cette année, de toutes les entreprises, y compris les entreprises à capitaux étrangers, qu’elles s’acquittent du Supplément Local pour l’Education qui s’ajoute supplément national de 3 pourcent de la taxe sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Le 21 janvier 2011, le Gouvernement Municipal Populaire de Shanghai a promulgué la “Circulaire sur La Perception du Supplément Local pour l’Education à Shanghai” (Circular on the Local Education Surcharge Collection in Shanghai (hufafa [2011] No. 2). La Circulaire énonce qu’à Shanghai, à partir du 1er Janvier 2011, en plus du supplément national, toutes les entreprises et individus assujettis à la TVA, à la taxe à la consommation et à la business tax (ce qui comprend les sociétés à capitaux étrangers, les sociétés à capitaux entièrement étrangers et les ressortissants étrangers) devront s’acquitter du Supplément local pour l’Education.

À Shanghai, la local education surcharge équivaut à 2 pourcent du montant des versements effectifs combinés de la TVA, de la taxe à la consommation et de la business tax du contribuable.

La Circulaire autorise les perceptions locales de Shanghai à percevoir le supplément en utilisant le formulaire spécialement prévu à cet effet par les autorités fiscales.


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