Dernières Exonérations Fiscales pour l’Importation de Technologies de Pointe

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27 avril – Conformément à la Circulaire sur les Droits de Douane [2009] n°55, le Ministère des Finances, l’Administration Générale des Douanes, et l’Administration d’Etat des Impôts ont récemment mis à jour la Circulaire sur les Droits de Douane [2010] n°17, en vigueur depuis le 15 avril.

Les principales mises à jour du contenu sont:

  1. Les produits importés et les équipements qui répondent aux exigences du « Règlement Provisoire sur les Politiques de Taxe à l’Importation pour les Principaux Equipements Techniques » ont droit à des exonérations fiscales sur les droits de douanes et sur la TVA à l’importation.
  2. Les «  Produits et Equipements Techniques Majeurs du Catalogue (révisé en 2010) Non Exempts d’Impôt » entreront en vigueur le 26 avril 2010. La technologie, l’équipement de pièces de rechange et l’équipement à usage personnel sont désormais exonérés de taxes à l’importation.
  3. Les nouvelles demandes d’exonération d’impôt doivent être remises à l’administration fiscale entre le 26 avril et le 26 mai concernant l’importation des produits suivants: équipements électriques des wagons de métro, EMUs (Electric Multiple Units) à grande vitesse, les locomotives à grande puissance, les machines d’entretien des grandes voies de chemin de fer, l’équipement pour la protection environnementale et l’utilisation globale des ressources, et les machines de construction.
  4. A partir du 26 avril, les nouveaux demandeurs peuvent faire une demande de dédouanement pour les pièces d’équipement et matières premières importées après avoir obtenu les documents d’autorisation et les certificats des autorités compétentes.
  5. Les exonérations fiscales sur les droits de douane et la TVA à l’importation commenceront le 1er juin 2010 pour les projets urbains de transport ferroviaire, c’est-à-dire notamment sur l’importation des composants clefs et des équipements mécaniques liés.