Exonération d’Impôt pour les Services de Transport International

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7 mai – Le ministère des Finances et l’Administration Fiscale de l’État ont émis hier un avis d’exemption de taxe professionnelle pour les services de transport international, dont l’effet est rétroactif au 1er Janvier 2010.

L’avis fiscal et financier [2010] n ° 8 stipule que, depuis le 1er Janvier 2010, les entreprises ou les personnes qui fournissent des services de transport international en Chine sont exemptés de taxe professionnelle.

Les services de transport internationaux se réfèrent aux catégories suivantes:

* Transport de passagers ou de marchandises en provenance de Chine vers les pays étrangers

* Transport de passagers ou de marchandises en provenance de pays étrangers vers la Chine

* Transport de passagers ou de marchandises à l’extérieur de la Chine

L’avis indique que les taxes professionnelles payées entre le 1 Janvier 2010 et la date d’émission de l’avis seront déduites des paiements futurs de l’impôt, ou bien remboursées.