Hong Kong ajuste les tranches de contribution obligatoire pour les FCO (Fonds de Contribution Obligatoire)

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Traduit de l’anglais au français par Arthur Grémont.

Le 19 juin – Hong Kong a récemment adopté une loi qui modifiera le seuil maximum du revenu imposable pour les contributions obligatoires au FCO, effective du 1 Juin 2012, selon un communiqué du site officiel du FCO.
Les détails apparentés à ces nouvelles directives sont les suivants :

  • Le revenu mensuel des employés : Le revenu maximum  imposable doit être réévalué  de 20   000 $HK par mois à 25 000 $HK. Ainsi, le plafond des  les contributions obligatoires passera de 1 000$HK à 1 250$HK par mois.
  • Le revenu des indépendants : Le revenu maximum imposable doit être réévalué  de 20 000 $HK par mois à 25 000 $HK et de 240 000$HK à 300 000$HK par an. Ainsi, les contributions obligatoires passeront  de 1 000$HK à 1 250$HK par mois et de 12 000$HK à 15 000$HK par an.

A noter que,  selon les autorités du FCO, le « revenu imposable » désigne tous salaires, revenus, congés payés, frais, commissions, bonus, primes, pourboires ou allocations (incluant toutes les aides et prestations au logement), exprimés par voie pécuniaire et payés par l’employeur à l’employé. Il n’inclut ni les indemnités de licenciement et ni les indemnités d’ancienneté conformément au décret sur l’emploi.

Pour la période de contributions qui débute à partir du 1 Juin 2012, les employeurs, employés et indépendants pourront procéder à un ajustement approprié au FCO, selon le nouveau plafond du revenu imposable. Ils sont résumés dans le tableau ci-dessous :

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