L’Administration d’Etat des Impôts (SAT) précise les Méthodes de Calcul de l’IR (IIT) sur les Primes Annuelles.
Le 6 Mai – Le 28 avril 2011, l’Administration d’Etat des Impôts (State Administration of Taxation ou SAT) a publié la « Circulaire Relative au Calcul de l’Impôt sur le Revenu Individuel sur les Primes Annuelles aux Salariés pour la Part de l’Impôt Réglée par l’Entreprise au nom des Salariés » (Circular regarding the Calculation of Individual Income Tax on the Portion of Tax Borne by Employers on behalf of Employees on Annual Lump-Sum Bonus).
La Circulaire considère comme une augmentation de revenu la part de l’Impôt sur le Revenu Individuel sur les primes annuelles des salariés prise en charge par l’employeur. Cette part doit être ajoutée au montant annuel des primes du salarié puis convertie en un revenu imposable sur la base duquel sera perçu l’impôt sur le revenu.
La Circulaire précise les formules de calcul pour la conversion des primes annuelles non imposables en revenu imposable. La formule à utiliser quand l’employeur prend en charge une part fixe de l’impôt au nom du salarié est la suivante:
Revenu Imposable = Prime annuelle reçue par l’employé + montant fixe de l’impôt pris en charge par l’employeur au nom du salarié– différence entre le salaire mensuel et la déduction mensuelle automatique quand celle-ci est supérieure au salaire.
La somme obtenue après calcul du revenu imposable doit être divisée par 12 et le quotient servira à déterminer le taux d’imposition applicable et le montant de la déduction automatique. Ensuite, le montant de l’impôt à verser est calculé selon la formule suivante:
Montant de l’Impôt = Revenu Imposable x Taux Applicable– Montant de la Déduction Automatique.
Montant effectif à verser = Montant de l’impôt – impôt à la charge de l’employeur.
La Circulaire précise que la part de l’Impôt sur le Revenu Individuel prise en charge par l’employeur au nom du salarié doit être considérée comme une partie du salaire. Dans les cas où ce montant est enregistré comme frais d’administration de l’entreprise, il ne peut être déduit avant impôt lors du calcul de l’Impôt sur le Revenu des Sociétés.
La Circulaire est entrée en vigueur le 1er Mai 2011.
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