L’approbation des services d’externalisation en Chine décentralisée au niveau des gouvernements provinciaux

3 Novembre– Le Gouvernement chinois continue dans son récent élan de délégation de pouvoir aux gouvernements locaux en transférant le pouvoir d’approbation des services d’outsourcing aux gouvernements provinciaux.

Le 15 septembre, le Ministère du Commerce (MOFCOM) a promulgué une nouvelle circulaire qui aborde en particulier la délégation de l’approbation par les gouvernements provinciaux et en général la décentralisation des formalités administratives. Selon la circulaire, à partir du 4 juillet 2010, les gouvernements provinciaux auront effectivement une compétence d’approbation.

Cette mesure s’inscrit dans un mouvement plus large de standardisation et de réduction des formalités administratives superflues par la délégation aux gouvernements locaux de certaines tâches auparavant dévolues au Gouvernement Central. En poursuivant avec la décentralisation de procédures spécifiques, le Gouvernement Central espère ainsi conférer à la bureaucratie plus responsabilité et de transparence.

• Previous Article Les Entreprises à capitaux étrangers (FIE) dorénavant assujetties à la taxe à l’entretien et à la construction urbaine
• Next Article L’Administration d’Etat des Impôts va autoriser les entreprises à déduire les pertes de leur revenu imposable