L’utilisation illégale des tampons d’une entreprise apparemment approuvée par décision du tribunal de Beijing

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10 mars – Un tribunal de Pékin a accordé la somme de 400 000 RMB de dommages et intérêts pour cause  de licenciement abusif à une  employée d’une entreprise étrangère, active dans le secteur de la publicité. Selon  la China National Radio, l’employée aurait été renvoyée  pour avait  utilisé sans permission les tampons officiels de l’entreprise dans le cadre de l’établissement d’un syndicat.

L’ancien directeur des ressources humaines de R&D Advertising à Pékin, Mme Cui de son vrai nom, a poursuivi en justice l’entreprise l’année dernière, alléguant que la société l’avait licenciée à cause de son rôle syndical.

Le tribunal populaire du district de Xicheng a approuvé sa réclamation pour licenciement injustifié, déclarant qu’elle était dans son droit  en souhaitant créer un syndicat.

La Fédération des Syndicats de Chine a été de plus en plus agressive dans la démarche de création de syndicats au sein des entreprises étrangères et a ciblé les 500 entreprises cotées dans le magazine Fortune opérant en Chine pour le faire. Les entreprises en Chine sont généralement réticentes quant à l’approbation de la syndicalisation de leurs employés, car cela ajoute un supplément de 2 pour cent  de « cotisations syndicales obligatoires » sur le traitement des salaires.

Toutefois, la décision de Pékin semble suggérer que le soutien à la création de syndicats dans les entreprises étrangères implique un droit d’’utilisation illégale de tampons officiels pour signer des documents. Il est donc recommandé aux entreprises de garder les tampons de la société et les cachets dans un endroit sécurisé et verrouillé.