La Chine augmente l’imposition sur les avoirs des holdings étrangères

March 19, 2010 Posted by China Briefing Reading Time: 2 minutes

19 mars – La Chine a récemment annoncé une augmentation des taxes sur les véhicules à usage spécial (SPV) utilisés par de nombreuses multinationales ayant des investissements en Chine et dont la holding se trouve dans différentes juridictions à faible fiscalité.

Il s’agit notamment de la Barbade, des Bahamas et des Iles Vierges britanniques, ainsi que d’autres juridictions. L’Administration Nationale des Impôts et Taxes a révisé la Convention de Double Imposition (DTA) avec la Barbade, et a conclu deux Accords d’Echange d’Informations Fiscales (TIEA) avec les Bahamas et les îles Vierges britanniques.

Les modifications apportées à la Convention de Double Imposition entre la Chine et la Barbade sont toujours en attente de ratification par les gouvernements concernés et ne sont pas encore en vigueur. Les Accords d’Echange d’Informations Fiscales avec les Iles Vierges britanniques non pas encore été publiés.

Accord de double-imposition Chine-Barbade
	Pourcentage actuel	Modifications à venir
Dividendes	5%	5% si l’investisseur de la Barbade possède au moins 25% du capital d’une entreprise chinoise, 10% dans les autres cas
Intérêts	0%-10%	0% sur les intérêts reçus par le gouvernement ou une institution qualifiée, 10% dans les autres cas
redevance	10%	10%
Plus-values sur cession d’actions immobilières	La Chine n’a pas le droit de taxer	La Chine a le droit d’appliquer une taxe si plus de 50% de la valeur des actions vendues sont dérivées d’une propriété immobilière située en Chine
Plus-values sur cession d’actions non-immobilières	La Chine n’a pas le droit de taxer	La Chine a le droit d’appliquer une taxe si la participation de l’investisseur de la Barbade dans la société chinoise est supérieure ou égale à 25% pendant la période de 12 mois précédent l’aliénation
Echange d’information	Basé sur l’article Eol dans la convention sur les modèles de taxe publiée par l’OCDE en 1977	L’article Eol mis à jour pour suivre la convention fiscale récente de l’OCDE
Règles anti-évasion fiscale	Non disponible	La Chine sera capable d’appliquer ses règles anti-évasion fiscale sous ses lois d’imposition nationales

La Chine a conclu 95 conventions de double imposition avec d’autres pays et régions. Ces accords ont pour objectif essentiel d’éliminer la double imposition des revenus, d’encourager les investissements, et de lutter contre le délit d’évasion fiscale.

Cette initiative illustre l’effort soutenu de l’Administration Nationale des Impôts pour développer des réseaux de fiscalité internationaux avec ses partenaires mondiaux. Comme la Chine affermit son évaluation des DTA et TIEA, les multinationales ayant des véhicules à usage spécial, dans les juridictions à faible fiscalité doivent revoir leurs structures d’investissements pour s’assurer qu’ils peuvent s’adapter aux pratiques fiscales plus strictes du continent. Cela s’étend également à la pratique de l’utilisation de juridictions étrangères pour détenir et revendre des biens immobiliers en Chine continentale.

Les entreprises ou individus ayant besoin d’un examen de leurs structures offshore existantes concernées par la possession d’actifs et d’entreprises en Chine continentale peuvent contacter Sabrina Zhang, partenaire nationale de Dezan Shira & Associates à l’adresse suivante: tax@dezshira.com.

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