La Chine explique les déductions d’impôt sur le revenu des entreprises étrangères

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6 janvier – Le ministère des Finances et l’Administration fiscale ont publié une circulaire précisant les nouvelles déductions fiscales pour l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IS) versé à l’étranger.
La circulaire énonce que les entreprises doivent respecter les lois et leurs consignes d’application, les conventions et règles fiscales. De même, les exonérations d’impôt actuelles pour les revenus versés à l’étranger et les limitations sur les crédits d’impôt applicables, variables en fonction du pays vers lequel est versé le salaire, doivent être déterminées après avoir effectué tous les calculs nécessaires liés aux exonérations d’impôt sur le bénéfice des sociétés étrangères.
Les sociétés résidentes créées avec un statut fiscal étranger, sans accès indépendant aux revenus des succursales à l’étranger, qu’elles soient ou non rapatriées sur le territoire chinois, doivent être incluses dans l’ensemble des bénéfices imposables de l’entreprise étrangère pour l’année fiscale en cours.
Pour plus de détails sur les questions de l’IS, associé en fiscalité de contact nationaux Dezan Shira & Associates, Sabrina Zhang à tax@dezshira.com

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