La Chine risque de changer les critères d’accréditation pour les “produits d’innovation indigènes”
21 avril – La Chine a reconsidéré certains critères pour ses «produits d’innovation indigènes”, mentionnés dans la notification 618, et a rédigé le 9 avril un nouvel avis qui devrait contribuer à atténuer certaines inquiétudes parmi les investisseurs étrangers sur les restrictions touchant les investissements étrangers sur le territoire.
Publiée conjointement par le Ministère de la Science et de la Technologie, la Commission du Développement National, la Commission de la Réforme, et le Ministère des Finances. Elle peut éliminer certaines des exigences de l’avis précédent, y compris les indications concernant l’acquisition de la propriété intellectuelle, l’enregistrement du brevet et les exigences concernant la technologie pour les entreprises en Chine. Ces conditions préalables ont été largement critiquées par les investisseurs étrangers comme étant du protectionnisme pour les entreprises nationales. Le projet de communication est actuellement ouvert aux commentaires jusqu’au 10 mai 2010.
Selon l’avis 618, publié le 15 novembre de l’année dernière, la Chine mettra au point un catalogue de produits privilégiés par le gouvernement lors de leurs achats.
Le catalogue comprend les produits suivants:
- Informatique et matériel d’application
- Produits de télécommunication
- Appareils de bureau
- Logiciels
- Énergies alternatives et équipement
- Produits d’économie d’énergie à haute efficacité
Le préavis stipule que les produits classés comme novateurs et de haute qualité doivent être produits par les entreprises possédant entièrement la propriété intellectuelle en Chine. Il a également déclaré que les marques doivent être détenues par des sociétés chinoises pour être accrédités.
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