La Commission Economique et d’Arbitrage Commercial de Chine (CIETAC).

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La Commission Economique et d’Arbitrage Commercial de Chine (China International Economic and Trade Arbitration Commission ou CIETAC) et l’importance des clauses arbitrales dans les contrats passés en Chine.

Le 9 mars –Arbitrage: Outil de résolution des litiges par la médiation permettant d’éviter une procédure longue et coûteuse devant un tribunal.

Le Centre d’Arbitrage de Vienne (Vienna International Arbitral Center ou VIAC) est l’un des principaux centres d’arbitrage du Monde, et avec une durée de moyenne 12 mois pour la résolution d’un litige, l’un des plus rapides au Monde. Sa contrepartie chinoise est connue sous le nom de Commission Economique et d’Arbitrage Commercial de Chine (International Economic and Trade Arbitration Commission ou CIETAC). Toutefois, on doit noter des différences fondamentales.

Par exemple, lors du recours au VIAC pour la résolution d’un litige, toutes les preuves doivent être produites à un moment précis avant le commencement de la procédure d’arbitrage. En revanche, la CIETAC reçoit les preuves à tout moment de la procédure, du moment que celles-ci sont pertinentes.

Selon la Convention de New York, toute résolution émanant d’un tribunal arbitral lie une entreprise quelle que soit sa nationalité, et la décision s’applique dans tous les Etats signataires de la Convention, même si le pays d’où émane le conflit rechigne à faire exécuter la résolution. Ceci signifie que le comité d’arbitrage se réserve le droit de confisquer des marchandises ou même d’empêcher le décollage d’un avion dans n’importe quel Etat.

En prévision de la signature d’un contrat, l’inclusion d’une clause d’arbitrage doit être envisagée.

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