Les Etats-Unis et la Chine clarifient les questions relatives à l’Impôt sur le Revenu pour leurs Expatriés Académiques.

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Le 6 Avril – Un nouveau protocole du traité de double imposition sino-américain (double tax agreement ou DTA) précise les méthodes de calcul des avantages fiscaux dont bénéficient les travailleurs universitaires chinois et américains éligibles à l’exonération de trois ans de l’Impôt sur le Revenu Individuel (individual income tax ou IIT).

Les 29 septembre et 24 novembre de l’année dernière, les administrations fiscales américaine et chinoise ont signé de nouveaux protocoles relatifs à l’interprétation de l’Article 19 du DTA. Selon l’annonce n°16 publiée le 7 mars 2011 par l’Administration d’Etat des Impôts chinoise (China’s State Administration of Taxation), le nouveau protocole est effectif depuis le 24 novembre 2010 et s’applique aux revenus générés par une activité académique après cette date, ou avant mais n’ayant pas été déclarés.

La version antérieure de l’Article 19 permettait aux ressortissants américains et chinois d’enseigner, donner des conférences et mener des recherches dans des universités, établissements universitaires (colleges), écoles ainsi que tout autre établissement scolaire ou scientifique accrédité dans l’autre pays en bénéficiant d’une exonération de l’IIT pendant les trois premières années de leur résidence.

Le nouveau protocole spécifie certains détails, comme la méthode de calcul de la période de trois ans ainsi que le régime fiscal appliqué aux enseignants et chercheurs séjournant dans l’autre pays pour une période de plus de trois ans.

La période d’exonération de l’IR commence à la date d’arrivée du ressortissant dans l’autre pays. Toutefois, le calcul s’interrompt quand l’individu quitte le territoire et reprend à son retour.

Si l’individu réside dans l’autre pays pendant plus de trois ans cumulativement, le pays peut commencer à prélever l’IR à partir du premier jour de la quatrième année.

Le protocole met l’accent sur le fait que seuls les individus qui pénètrent sur l’autre territoire dans le but principal d’enseigner, de donner des conférences ou de mener des recherches sont éligibles à cette exonération de trois ans. Le protocole ajoute également que cette exonération ne couvre pas les activités de recherche privées.

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