Les expatriés sous contrat chinois repartant à l’étranger? Prudence

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Op/Ed Commentaires: Chris Devonshire-Ellis and Richard Hoffmann

5 mars –  Dû au resserrement de l’économie chinoise et aux effets de la législation du travail,  est né  le désir croissant de la part des employeurs chinois de compenser ou réduire les coûts potentiels de leurs employés expatriés. Ainsi, les expatriés employés par des entreprises chinoises, se sont vus demandés par celles-ci d’établir une entreprise à l’étranger et d’être payés par son biais pour « aider à réduire le fardeau fiscal de l’entreprise ».

Les expatriés ne doivent pas oublier que c’est seul l’employeur qui bénéficie de telles mesures, et que celles-ci ne constituent certainement pas un avantage pour eux. En effet, elles permettent à l’employeur d’éviter de s’engager avec  un contrat d’embauche en bonne et due forme, dans lequel l’employé – y compris expatrié – voit ses droits inscrits sous la législation chinoise du travail. Les expatriés qui se soumettraient à un tel régime verraient ainsi leur statut d’employé modifié. En se retirant de la masse salariale de l’entreprise et en travaillant sous un contrat de service en tant qu’entreprise à part entière, il supprime toutes les obligations, découlant du droit du travail chinois, de son employeur à son égard. Par exemple: indemnisation en cas de licenciement.

Dès lors, il devient beaucoup plus difficile pour l’employé de faire pression sur son employeur pour toute réclamation (comme le non-versement du salaire, etc.), étant donné qu’il agit comme étant une entreprise transfrontalière. Cela supprime la cotisation de la taxe en Chine de l’employeur envers l’employé, mais non pas l’impôt sur le revenu au taux réglementaire que l’expatrié basé en Chine devra toujours payer. Avec le choix d’un tel régime, on se demande également, laquelle d’entité (chinoise ou transfrontalière) sera responsable de la délivrance du permis de travail, du visa et ainsi de suite.

Il y a également l’aspect fiscal. Les employeurs chinois, afin de transférer de l’argent à une entreprise étrangère, auront besoin de présenter le contrat de travail, qui lie l’employé à leur entreprise, au Bureau de l’impôt pour l’évaluation. Cela est obligatoire pour toutes les entreprises chinoises, car l’approbation de l’Administration d’État des Affaires Étrangères est nécessaire pour tous les paiements extérieurs en provenance de la Chine. Sans cette autorisation, le versement à une entité délocalisée ne peut être effectué. Dans la plupart des cas, cette évaluation a pour résultat probable l’imposition d’un prélèvement à la source. En général, il s’agit d’un montant d’environ 20 pourcent, mais pour certains services cela peut être beaucoup plus élevé. Toutefois, il convient de noter que si le salarié conserve sa résidence en Chine, il conservera  alors la même charge d’impôt individuelle. L’employé qui opte pour travailler sous un contrat de services via une entité délocalisée  réduit la protection que lui offre le droit du travail chinois et augmente aussi considérablement sa charge fiscale.

En bref – Si l’on vous demande de passer d’un  contrat d’employé à un contrat de services sous le statut d’entreprise délocalisée, sachez que c’est généralement une très mauvaise idée, et ne présage rien de bon pour vous en temps qu’employé. En faisant cela, vous subirez également des coûts supplémentaires d’acquisition et de maintien de société offshore. On conseille aux expatriés en Chine qui font face à de telles situations d’être très prudents.

Chris Devonshire-Ellis est le partenaire fondateur de Dezan Shira & Associates. Richard Hoffmann est le conseiller juridique supérieur dans le bureau de Pékin et connait la legislation du travail en Chine. Les expatriés confrontés à ces questions concernant le status de leur emploi peuvent contacter Richard à legal@dezshira.com.