L’Exportation de Denrées Alimentaires en Chine : un Guide Etape-par-Etape

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

La Chine dispose d’un système de réglementation alimentaire à plusieurs niveaux afin d’assurer la qualité et la sécurité des produits alimentaires importés. Chaque année, cependant, une grande quantité d’aliments importés dans le pays est renvoyée ou détruite en raison d’un manque de conformité ou d’une irrégularité dans la qualité des aliments.

Cela entraîne une perte importante tant pour les entreprises importatrices que pour les entreprises exportatrices. En cas de transgression majeure, la licence d’importation peut être révoquée et les entreprises peuvent être exclues d’échanges commerciaux futurs.

Tout en gardant à l’esprit les risques économiques, il serait important pour les entreprises de se tenir au courant des dernières réglementations alimentaires et ainsi assurer la conformité des produits aux procédures d’importation nécessaires. Dans cet article, Dezan Shira & Associates et la Silk Initiative présenteront certaines des nombreuses certifications, réglementations et procédures requises pour exporter des produits alimentaires vers la Chine.

L’environnement réglementaire de la Chine

Les règles d’importation varient selon les types d’aliments et ne seront pas forcément mises en œuvres et appliquées de manière cohérente en fonction des ports, bureaux et agents individuels. Par conséquent, les entreprises sont invitées à accorder plus de temps et d’argent afin de se préparer à des problèmes inattendus et à travailler en étroite collaboration avec des partenaires fiables.

Certains des lois et règlements communs auxquels les entreprises doivent se conformer sont: la loi sur la salubrité des aliments, la loi sur l’inspection des produits d’importation et d’exportation, les règlements sur les importateurs et les exportateurs d’aliments importés et les importations et les exportations de lois de quarantaine pour animaux et plantes, entre autres.

Étape 1: Enregistrement complet des exportateurs et des importateurs

En tant que fabricant et exportateur à l’étranger, vous devez vous inscrire auprès de l’Administration de Certification et d’Accréditation (CAA) de l’État si le produit alimentaire exporté se trouve sur la « Liste des Importations Alimentaires Soumises à l’Inscription d’Entreprise ». Certaines denrées alimentaires avec des exigences de sûreté renforcées telles que la viande et les produits de santé nécessitent une inscription supplémentaire. L’inscription est valable pour 4 ans et est prolongeable.

En outre, et cela depuis octobre 2015, il est devenu obligatoire pour les exportateurs d’enregistrer chaque envoi de produits alimentaires en ligne avec le département de l’Administration de la Supervision de la Qualité, de l’Inspection et de la Quarantaine (AQSIQ) à des fins de suivi.

Étape 2: Documentation complète et licences de pré-importation

La Chine a des exigences de documentation strictes et complexes pour la majorité des produits alimentaires importés dans le pays. Avant l’expédition des produits, il est nécessaire de soumettre des documents sur la qualité, la mise en quarantaine, l’origine et le contrôle des importations des produits, une liste détaillée des emballages et une description du matériel d’emballage ainsi que d’autres documents.

Ces documents ne sont examinés qu’après l’arrivée de l’expédition vers la Chine. Par conséquent, vous devez vous assurer que tous vos documents sont au complet et authentiques afin d’éviter tout retard et coût de stockage.

Afin de faciliter la compréhension, il est possible d’utiliser les codes du Système Harmonisé (SH) disponibles sur le site Web de la douane chinoise pour vérifier la catégorie de vos produits, les taux d’imposition, la documentation, les licences et les exigences en matière d’essais. La Nomenclature du SH est le système international utilisé pour catégoriser tous les produits échangés entre pays.

Bien que les exigences en matière de documentation varient selon les produits et les catégories de produits, vous pouvez préparer les documents suivants pour importer des produits alimentaires en Chine:

  • Facture commerciale ;
  • Une liste détaillée d’emballages ;
  • Connaissement ;
  • Certificat d’exportation du pays d’origine ;
  • Certificat d’hygiène / santé ;
  • Certificat de mise en bouteille (pour boissons) ;
  • Certificat de vente libre ;
  • Echantillon de l’étiquette originale ;
  • Echantillon de l’étiquette chinoise ;
  • Certificat d’inspection.

Licences de pré-importation

En règle générale, les produits alimentaires entrant en Chine ne nécessitent pas de licences de pré-importation. Toutefois, si vous importez des volailles ou des produits laitiers, vous devez obtenir une Licence d’Importation Automatique (« Automatic Import License ») délivrée par le Ministère du Commerce. Les produits alimentaires soumis à des contingents tarifaires d’importation tels que le blé, le maïs, le riz et le sucre sont requis pour obtenir le certificat de quotas tarifaires pour les produits agricoles.

Étape 3: Assurer la conformité de l’étiquette

Tous les produits alimentaires importés en Chine doivent être étiquetés en caractères chinois simplifiés pour compléter le dédouanement. Les règles générales de l’étiquetage des aliments préemballés, dites GB7718-2011, spécifient les exigences d’étiquetage sur la disposition et le contenu des aliments pré-emballés en Chine. Une étiquette doit normalement fournir les informations suivantes:

  • Nom standard de la denrée alimentaire ;
  • Liste des ingrédients en pourcentage ;
  • Noms et adresses des fabricants, agents locaux ou distributeurs ;
  • Date de production, date de consommation suggérée, date de péremption et guide pour le stockage ;
  • Pays d’origine ;
  • Catégorie de qualité ;
  • Code de norme nationale / norme industrielle pour la production ; et
  • Contenus spéciaux, le cas échéant.

Toutes les étiquettes doivent être approuvées par le Service d’Inspection et de Quarantaine (CIQS). Étant donné que les normes d’étiquette en Chine sont sujettes à changement, il est conseillé de consulter des experts afin de s’assurer de la conformité aux exigences d’étiquettes mises à jour.

Joel Bacall, Senior Client Manager de Silk Initiative, cabinet de conseil spécialisé dans les produits alimentaires et les boissons, remarque : « En plus de s’assurer que l’étiquetage des produits soit conforme à la réglementation chinoise, il est également nécessaire d’évaluer l’emballage du point de vue du consommateur et du marché. Par exemple, vous devrez considérer s’il est préférable de couvrir les emballages existants avec une nouvelle étiquette, ainsi que la façon dont vos concurrents redéfinissent leur étiquetage pour obtenir un avantage concurrentiel avec les consommateurs sur le marché ».

Étape 4: Inspection sanitaire des aliments et dédouanement par la CIQ

Une fois les produits arrivés en Chine, les denrées alimentaires sont inspectées par les agents des douanes dans le but de vérifier les documents d’expédition et les exigences d’étiquetage pertinents. Le certificat sanitaire CIQ n’est délivré que si tous les documents sont fournis. Ce certificat doit être délivré pour chaque envoi de produit.

S’il manque le moindre document à l’expédition et que cette dernière se trouve confisquée par la douane, vous pouvez soit fournir une déclaration de la CIQ, soit fournir les documents manquants. Pour obtenir une déclaration de la CIQ, vous devez fournir les documents suivants: votre licence commerciale, votre licence d’importation, votre certificat de quota, votre déclaration de conformité de sécurité, une introduction à votre entreprise et des informations détaillées sur les produits.

Si vous exportez des produits alimentaires pour la première fois, le processus est plus complexe, bien que la procédure soit assouplie après des exportations successives. Cependant, les fonctionnaires de l’AQSIQ peuvent toujours inspecter les étiquettes et les échantillons dans les envois suivants.

 

Les Etapes Importantes du Processus d’Exportation de Denrées Alimentaires et de Boissons en Chine

 

La Chine offre de nombreuses opportunités pour les exportateurs mondiaux d’aliments cherchant à entrer dans un marché de taille importante et rentable. Cependant, le processus d’importation de produits alimentaires et de boissons du pays peut se révéler assez difficile à suivre la première fois pour les exportateurs, en raison de son système fragmenté et localisé: de par la vaste géographie du pays, l’exportation vers différents endroits en Chine exige de procéder avec diligence raisonnable afin d’éviter les échecs de nature administrative. Suivre les étapes décrites ci-dessus peut rendre le processus plus fluide et plus efficace, et la recherche de conseils auprès de consultants compétents dans le domaine de l’alimentation et des boissons garantira le succès de votre entreprise dans l’un des marchés de consommation les plus importants au monde.

 

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Asia Briefing Ltd. est une filiale de Dezan Shira & Associates. Dezan Shira est un cabinet spécialisé dans l’investissement direct à l’étranger, fournissant à travers l’Asie des services de conseil juridique, fiscal et opérationnel, ainsi que des solutions en comptabilité, audit, et ressources humaines.

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