Notification sur la politique de remboursement pour le petit commerce général dans les régions frontalières

Posted by Reading Time: < 1 minute

8 avril – Le Conseil d’État chinois, le Ministère du Commerce, l’Administration Générale des Douanes et l’Administration d’État du Commerce Extérieur ont publié conjointement un avis en vigueur depuis le 1er mars, concernant la politique de remboursement pour le petit commerce général mené en RMB dans les zones frontalières.

Selon l’avis, la politique de remboursement actuelle dans le Yunnan est maintenant étendue à plusieurs autres provinces frontalières et aux régions autonomes, comme la Mongolie intérieure, le Liaoning, le Jilin, le Heilongjiang, le Guangxi, le Tibet et le Xinjiang.

Les entreprises d’exportation enregistrées en Mongolie intérieure, dans le Liaoning, le Jilin, le Heilongjiang, le Guangxi, le Xinjiang, le Tibet ou le Yunnan engagées dans des activités commerciales générales de petite envergure avec les pays frontaliers peuvent profiter de la politique d’exportation pour obtenir le remboursement total de la taxe à l’exportation.

L’Administration d’Etat du Commerce Extérieur délivre un reçu de contrôle de l’exportation. Les ports des pays désignés sont approuvés par les services des frontières de l’Etat.

En plus du certificat de restitution de l’exportation, les entreprises doivent également fournir des reçus de virements bancaires à l’administration fiscale et faire une procédure de demande de remboursement mensuel. Les reçus de virements bancaires doivent correspondre aux recettes inscrites sur le certificat de restitution de l’exportation délivré par l’Administration d’Etat du Commerce Extérieur.

Si les entreprises sont incapables de fournir les certificats requis pour les produits exportés, les autorités fiscales ne traiteront pas la demande de remboursement.