Nouvelles Réglementations pour les Investissements Etrangers en Chine

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Pékin, 14 avril – le Conseil d’Etat chinois a publié ce mardi de nouvelles réglementations concernant les investissements étrangers. Elles visent à la fois à promouvoir un bon climat économique et à restreindre les projets qui nuisent à l’environnement.

Les nouvelles politiques continueront à soutenir les entreprises chinoises cotées en bourse sur le marché des actions de type A. Elles les aideront en promouvant les investissements nationaux et étrangers. Les lignes directrices seront également de standardiser les fusions et acquisitions, ainsi que les investissements en Chine de sociétés étrangères. Les entreprises ciblées sont celles spécialisées dans les hautes-technologies, les services, l’économie d’énergie, et les projets respectueux de l’environnement.

Selon la nouvelle réglementation, un examen de sécurité nationale sera bientôt mis en place pour les opérations de fusion et acquisitions en Chine d’entreprises à capitaux étrangers. Les sociétés qualifiées seront autorisées à émettre des obligations ou des billets à moyen-terme et à devenir publiques.

Le règlement prévoit également d’encourager les entreprises étrangères à établir un siège régional, des centres de recherche et développement, des plates-formes d’approvisionnement, et à créer des centres de gestion financière et d’autres bureaux fonctionnels en Chine, en particulier dans les régions centrale et occidentale, avec des projets respectueux de l’environnement et faisant intervenir la main-d’œuvre locale.

Les centres de R&D à capitaux étrangers important des produits et équipements dans le cadre de leur développement scientifique et technologique seront exonérés de droits de douane, de taxe sur la valeur ajoutée à l’ importation ainsi que de taxe sur les biens et services d’ici la fin de 2010.