Projet pilot pour la réforme de la TVA à Shanghai

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27 oct. – Le 26 octobre s’est tenu une réunion du Conseil d’État présidée par le Premier ministre chinois Wen Jiabao pour l’application du projet pilote d’approfondissement de la réforme de la TVA dans la municipalité de Shanghai.

À l’issue de la réunion, il a été décidé que le projet d’approfondissement de la réforme TVA sera mis en œuvre dans certains secteurs et régions à partir du 1er janvier 2012, afin de résoudre le problème de double taxation sur les biens et la prestation de services, d’améliorer le système de collecte des impôts et de soutenir le développement de l’industrie des services.

L’actuelle taxe professionnelle de ces industries sera progressivement remplacée par la nouvelle TVA adapté à leurs activités.

En plus du taux de TVA standard de 17 pour cent et le taux réduit de 13 pour cent, le projet pilote intégrera deux autres taux d’imposition de 11% et 6%.

La taxe professionnelle a taux préférentiel dans les nouvelles industries pourra être prolongé et ajusté en accord avec le projet. Aussi, la somme de TVA payée peut être déduites de toute autres impositions conformément aux règlements en vigueur.

Le projet concernerait en premier temps le secteur des transports et de certains services “modernes” dans la municipalité de Shanghai. À maturité, certaines industries seront choisies pour sa mise en œuvre à l’échelle nationale.

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