Dernier appel pour l’exonération d’impôts pour les entreprises culturelles en Chine

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19 Mars – L’Administration d’Etat de la Fiscalité en Chine a publié la circulaire Guoshuihan [2010] n°86, pour rappeler aux nouvelles entreprises culturelles établies avant le 31 Décembre 2008 qu’elles peuvent être exonérées de l’impôt sur les bénéfices des sociétés jusqu’au 31 Décembre 2010 – soit sur une période de trois ans. Les critères qualifiant une “entreprise culturelle” sont listés ci-dessous.

  • Groupes de représentations artistiques
  • Agences de représentation des Arts et de la Culture
  • Entreprises impliquées dans des expositions d’art et de culture, ainsi que dans la diffusion de publications, films et émissions télévisées.
  • Infrastructures pour les professionnels du monde du spectacle, comme les théâtres et salles de concerts
  • La production, création, publication et distribution d’animations et de dessins animés
  • La production, distribution de télévisions (incluant la télévision numérique) et l’exportation d’émissions télévisées et de films
  • Les entreprises engagées dans la production, le développement, la projection et la distribution des films
  • Les entreprises impliquées dans les opérations de chaînes payantes, la projection, ainsi que la promotion de l’accès à ce service
  • Les entreprises engagées dans la transmission de films et d’enregistrements télévisés par câble, satellite ou réseau sans fil
  • Les entreprises impliquées dans la télévision mobile, télévision portable, télévision en ligne, la vidéo à la demande, et autres entreprises d’audiovisuel
  • Les entreprises impliquées dans le développement personnel et le transfert des droits de propriété intellectuelle liés à la culture, aux arts, au cinéma et à la diffusion télévisuelle, de même que les organismes spécialisés dans l’échange de droits d’auteur
  • Les entreprises impliquées dans le développement et le fonctionnement des bibliothèques en ligne, journaux, revues, produits audio-visuels, publications électroniques, logiciels de jeux, produits d’art en ligne et audiovisuel, et la vente en ligne de publications
  • Les entreprises impliquées dans le traitement numérique de publications, films, programmes TV, répertoire d’œuvres, musique, art et autres ressources culturelles
  • Les entreprises contribuant à l’édition de livres, journaux, produits audio-visuels et publications électroniques
  • Les entreprises contribuant à la logistique entourant les publications, comme les chaînes régionales et nationales, et les publications orientées vers la vente au détail
  • Les entreprises impliquées dans la copie légale de disques en lecture seule, et la production de disques inscriptibles
  • Les entreprises qui participent à l’impression électronique de livres, journaux, produits audiovisuels, par l’utilisation de technologies d’impression numérique, d’impression assistée par ordinateur, ou des technologies à haut-débit, à haute vitesse des lignes de liaison et d’autres équipements de haute technologie

La circulaire est émise en vue de clarifier le point de rupture de 2008 concernant l’établissement et la conformité de ces entreprises avec les diverses lois chinoises sur la publication et la diffusion.

Les entreprises inclues dans ces catégories qui n’ont peut être pas encore demandé à être exemptées d’impôt et souhaitent faire une demande de remboursement rétroactif CIT peuvent contacter Sabrina Zhang, la partenaire fiscale nationale de Dezan Shira & Associates, à tax@dezshira.com.