Enregistrer Une Société à Shanghai : Lancement de la Plateforme En ligne pour les Entreprises à Capitaux Étrangers

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Roy Forney

Shanghai a récemment lancé une nouvelle plateforme en ligne pour faciliter l’enregistrement des entreprises à capitaux étrangers (Foreign Invested Enterprises, ou « FIE ») au sein de la ville.

Lancée le 30 juin 2018, la plateforme facilite pour les investisseurs étrangers la déclaration de leurs informations auprès de l’Administration pour l’industrie et le commerce (AIC), tant que leurs projets ne sont pas soumis aux mesures administratives spéciales régissant l’investissement étranger.

Si l’AIC approuve la déclaration, les informations seront automatiquement transférées auprès des départements pertinents, le Ministère du commerce (MOFCOM) inclus, pour compléter les procédures d’enregistrement pertinentes.

Dans le cas où la déclaration d’informations d’une FIE devra être changée, le dossier devra être mis-à-jour dans le Système de gestion intégrée pour l’investissement étranger (Foreign Investment Integrated Management System).

À noter, le processus d’enregistrement ne peut pas être entièrement complété en ligne. Les demandeurs devront encore fournir certains documents papiers en personne, telles les copies originales des certificats pertinents.

En plus de l’enregistrement de l’entreprise, le système couvre aussi l’enregistrement des sceaux de l’entreprise, certaines questions fiscales telles les demandes de fapiao, les réservations pour ouvrir des comptes en banque, et certaines questions d’enregistrement à la sécurité sociale.

La nouvelle plateforme peut être accédée ici.

La plateforme d’enregistrement en ligne des entreprises est la réponse de Shanghai à la réforme nationale « Une fenêtre, une demande ».

Suite à la décision du Conseil d’État du 16 mai 2018, les gouvernements régionaux ont été obligé d’établir des procédés à une étape pour que les FIE puissent soumettre une demande unique auprès d’un seul bureau pour compléter leur enregistrement d’entreprise.

Précédemment, les FIE dans de nombreuses régions devaient visiter plusieurs bureaux gouvernementaux et remplir des demandes contenant des informations redondantes pour enregistrer leur entreprise.

La politique « Une fenêtre, une demande » fait partie d’un plan général de réformes qui vise à améliorer l’environnement des affaires et à accélérer les procédés bureaucratiques.

D’autres politiques incluent la réforme massive de diverses institutions gouvernementales pour réduire la redondance bureaucratique, ainsi que des reformes plus modestes telles l’élimination du besoin d’approuver les demandes pour les incitations fiscales.

 

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