Exonérations Fiscales pour l’Importation de Flore et de Faune en Chine
4 mai – L’Administration Générale des Douanes et l’Administration Fiscale de l’État ont récemment approuvé des exonérations fiscales concernant l’importation de semences ainsi que d’espèces de faune et de flore naturelles.
La circulaire concernant les droits de douane [2010] n ° 9, publiée le 11 mars, stipule que les éléments suivants seront exonérés de TVA à l’importation: les graines (semences), le bétail et les espèces (semis) de faune et de flore sauvages.
Les instituts de recherche, les zoos et les unités professionnelles de protection des animaux et des plantes ainsi que d’autres centres de recherche liés à l’agriculture et à la foresterie seront en mesure de bénéficier de l’exonération d’impôt. Pour ce faire, ils devront remettre au ministère des Finances et de l’Administration Fiscale avant le 1er Décembre l’ensemble de leurs plans d’importation (pour l’année prochaine) ainsi que les rapports d’exonération fiscale de l’année en cours.
Ces plants importés dans la province du Yunnan devront suivre les régulations locales.
Après l’arrivée des semences, du bétail et des animaux reproducteurs d’espèces sauvages en franchise de droits sur le marché chinois, ceux-ci seront soumis aux réglementations fiscales nationales.
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