La Chine, Intraitable sur les Prix de Transfert

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13 avril – Le Bureau des Impôts chinois devient de plus en plus exigeant sur les documents administratifs concernant les prix de transfert lors des contrôles fiscaux de l’année 2009 pour les entreprises en Chine.

Le bureau des Impôts a réclamé et collecté à plusieurs reprises des documents concernant les transactions des entreprises avec leurs partenaires , parfois sans même avoir envisagé de contrôler ces entreprises. Toutefois, dans certains districts, elles sont toutes contrôlées.

Les entreprises ont été invitées à remplir un nombre de formulaires supplémentaires, en plus du package standard de documentation à fournir concernant les transactions.

Il convient de noter que les entreprises, et en particulier les filiales d’entreprises étrangères, qui ont préparé des documents concernant leurs opérations avec un partenaire en Chine selon un modèle global, pourraient se retrouver dans l’incapacité de répondre aux demandes du Bureau des impôts.

Les autres formulaires qui peuvent être demandés sont les suivants :

• Le formulaire fonctionnel d’analyse des risques
• Le formulaire d’analyse financière segmentée pour les transactions entre parties liées
• Le formulaire d’analyse de comparabilité des entités
• La confirmation de partenariat provenant de la partie liée
• Le formulaire de confirmation de transactions avec la partie liée
• Le formulaire de confirmation de l’analyse de comparabilité des entités

Les formulaires sont conçus pour déterminer si les éléments de comparaison choisis par le contribuable correspondent à la partie testée en termes de fonctions et de risques. Pour mener ceci à bien, il est nécessaire d’effectuer des recherches approfondies comme si la société cible faisait l’objet d’une enquête de la part du Bureau des Impôts, incluant l’obtention de rapports annuels etc.
Il est recommandé pour les entreprises qui doivent fournir ces documents additionnels au Bureau d’Impôts local de prendre conseil auprès de professionnels le plus tôt possible.

Les lecteurs peuvent communiquer avec Sabrina Zhang, partenaire fiscale nationale pour Dezan Shira & Associates à tax@dezshira.com s’ils rencontrent de telles circonstances

Lecture complémentaire

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The 2010 China Tax Guide
Transfert Pricing in China