La Chine Restreint l’Accès à l’Information Financière

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Traduit de l’anglais au français par Arthur Grémont.

Posté le 26 Juin 2012 par China Briefing.

Le 5 juin – Les sociétés chinoises de crédit auraient indirectement eu l’ordre de mettre fin à la divulgation des données financières, sans l’accord des personnes concernées. Cette restriction aura certainement des conséquences sur la capacité des entreprises à évaluer avec précision leurs cibles notamment en cas de fusion-acquisition. Même si aucune restriction réglementaire n’existe, les entreprises telles que Dezan Shira & Associates, présentes dans des « due diligence work », seraient dans la même situation.

« Nous comprenons que les informations financières sont précieuses dans l’évaluation du statut de crédit d’une affaire. Cependant, vous devez déjà être conscient que la Chine manque de cadre juridique sur les questions du « où et comment » obtenir les informations d’une entreprise non-publique. Récemment, il a été rapporté que de nombreux contrôles sont mis en œuvre par le gouvernement sur la validité des informations financières et des sources d’informations. La plupart de nos sources nous ont affirmé qu’ils vont cesser d’essayer d’obtenir des données financières de la part des autorités gouvernementales concernées. Aussi nous avons consulté les données restantes de nos fournisseurs et nous leur avons dis de se soumettre à la politique et aux instructions et de ne pas essayer d’obtenir des informations financières de manière frauduleuse. »

« Par conséquent, nous avons le regret de vous annoncer que nous ne fournirons plus de renseignements financiers détaillés, à moins que ces informations ne soient divulguées soit par la société concernée soit de manière officielle ou par voie légale. »
Cette tournure des événements laisse entendre que le gouvernement chinois prend conscience de la santé économique actuelle. Le seul fait de masquer des données signifie que le pouvoir ressert l’étau du champ d’action des agences dans le but de réduire leurs marges de manœuvre.

De ce fait, les fusions et acquisitions chinoises, et autres stratégies d’entreprises, telles que les vérifications de partenariats dans les joints-ventures, ou l’obtention d’un dossier de crédit pour l’estimation des crédits permanents dans une entreprise, ne seront pas entravés. Cependant, la bonne nouvelle est que pour le moment, ce n’est qu’une faible pression qui pèse sur les épaules des sociétés Chinoises, car cela n’a pas été officialisé par la législation Chinoise.
De nombreux facteurs influent sur la situation économique des sociétés chinoises. Un des facteurs majeurs pourrait être la découverte que le gouvernement Chinois soutient ses entreprises à aller à l’encontre des ordres de l’OMC. Cela se répercute sur la lutte des vérifications des comptes par les auditeurs, menacés d’emprisonnement en cas de divulgation des données aux autres pays. Ce fut le cas durant l’affaire des « filiales Chinoises » localisées aux Etats-Unis.

Concernant les entreprises plus petites, cette mesure permet de masquer leur situation financière à leur avantage si celle-ci est mauvaise. Ces restrictions sont-elles les prémices de problèmes structurelles dans l’économie chinoise ?
“Il est toujours possible d’entreprendre des services de due diligence en Chine, cependant vous aurait besoin plus que jamais des services d’une firme basée dans le pays » affirme Chris Devonshire-Ellis, patron fondateur de Dizan Shira & Associates. « Etre dans l’incapacité d’avoir recours aux services des agences de crédit est faux, mais il y a d’autres manières de connaître la situation des entreprises, notamment grâce aux contrôles sur les licences commerciales, les rapports d’audit et les attestations de vérification de capitaux. Les entreprises désireuses de conduire des services de due diligence en Chine devrait recourir aux firmes de terrain. »

Dezan Shira & Associates est un Cabinet de conseils professionnels en matière d’investissement directs étrangers, gestion, fiscalité, comptabilité, paie et due diligence pour ses clients internationaux en Chine, à Hong Kong, au Viêt-Nam et en Inde. Vous pouvez contacter le Cabinet à info@dezshira.com ou télécharger la brochure ici.