La nouvelle « liste négative » de la Chine vise un accès unifié au marché

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Fatma Gueye Dione

La nouvelle liste négative de la Chine est le premier tableau unifié des interdictions et exigences en matière de licences qui s’appliquera aux entreprises nationales et étrangères implantées à travers le pays.

La Liste négative pour l’accès aux marchés (version 2018) (« Liste négative MA 2018 »)  publiée par la Commission de développement et de réforme (NDRC) le 25 décembre 2018 – classe toujours les industries dans les catégories « restreintes » ou « interdites ».

La liste négative d’accès aux marchés a été mise à l’essai en 2016 dans plusieurs villes, dont Shanghai, Tianjin, le Fujian et le Guangdong, avant d’être étendue à 11 autres provinces en 2017.

La nouvelle liste négative de la Chine pour unifier l’accès au marché

Pour les entreprises cherchant à s’implanter sur un marché « restreint », la liste négative indique les procédures, normes et approbations pertinentes à obtenir avant que l’accès à ce marché ne soit accordé.

Les secteurs omis de la liste sont considérés comme des industries « autorisées », ce qui signifie qu’ils ne sont soumis à aucune exigence particulière en matière d’investissement étranger.

Les observateurs optimistes disent que les nouvelles dispositions de la liste négative MA 2018 unifieront le système d’accès au marché, le rendront plus rationnel et fondé sur des règles plus équitables.

Cependant, de nombreux investisseurs étrangers ont une vision moins optimiste de la nouvelle liste. Ils affirment que l’impact des nouvelles dispositions de la liste sera atténué par la réalité sur le terrain des lois, réglementations et approbations administratives spécifiques au secteur, qui continuent de s’appliquer aux entreprises étrangères en dépit de la liste négative.

Tout de même, la liste négative MA 2018 indique que les réformateurs comprennent que les sociétés étrangères veulent des règles d’entrée sur le marché normalisées et équitables. Cela peut également être compris dans le cadre d’une campagne plus vaste du gouvernement chinois visant à améliorer la facilité à faire des affaires dans le pays.

Comment utiliser la nouvelle liste négative

La liste négative de l’AM 2018 doit être lue conjointement avec les mesures administratives spéciales relatives à l’accés aux investissements étrangers 2018 (la « liste négative 2018 FI ») publiées par le Ministère du commerce au début de cette année.

Les entreprises étrangères cherchant à entrer sur le marché chinois doivent d’abord examiner la liste négative 2018 FI pour vérifier si l’investissement par une entité étrangère est autorisé et sous quelle structure de propriété. Ainsi ils pourront vérifier la liste négative MA 2018 pour voir si d’autres exigences en matière de licences ou de certification sont applicables.

Les deux listes négatives sont différentes. En effet, la liste négative FI de 2018 prévoit que les exigences relatives aux dirigeants ou aux fonds propres doivent être appliquées uniquement aux sociétés étrangères, tandis que la liste négative de 2018 MA stipule les conditions et les formalités de marché nécessaires à l’accès au marché pour toutes les entreprises, y compris les entreprises publiques, sociétés privées, sociétés en copropriété et sociétés étrangères.

Quels sont les changements introduits dans la liste négative de 2018 ?

La liste négative publiée en décembre 2018 comporte de nombreux changements par rapport au projet pilote. C’est la première fois que les exigences en matière de licences et de procédures s’appliquent aux entreprises étrangères et nationales dans l’ensemble de la Chine. Le pays simplifie ses exigences en supprimant 177 articles et 288 mesures de gestion spécifiques de la version pilote de 2016.

Néanmoins, la liste négative MA 2018 stipule que 151 activités commerciales doivent faire l’objet d’une réglementation stricte par le gouvernement. Quatre industries sont interdites et 147 sont soumises à des restrictions en matière d’octroi de licences.

Les quatre industries interdites sont : celles où la loi chinoise interdit la participation, les projets explicitement interdits dans le Catalogue pour la restructuration de l’industrie du « guiding », les activités financières illégales, et les activités commerciales liées à l’Internet.

Les industries restreintes sont plus nombreuses et classées en 18 secteurs différents : agriculture, services publics, construction, commerce de gros et de détail, transport, entreposage et services postaux, finances, locations immobilières, technologies de l’information et logiciels, recherche scientifique, environnement, éducation, santé et les industries du travail social, du sport, de la culture et du divertissement.

Les industries omises de la liste sont ouvertes à toutes les entreprises sans investissement supplémentaire. La liste complète peut être trouvée ici (en chinois).

L’un des changements les plus importants de la liste négative MA 2018 concerne les restrictions assouplies imposées aux industries liées à l’exploitation de matières premières, telles que le charbon et les métaux non ferreux, qui ont un double effet : stimuler l’économie nationale tout en répondant aux critiques des gouvernements étrangers.

La liste inclut également certaines activités commerciales qui, selon de nombreux analystes, sont une réponse directe aux scandales survenus au cours de la dernière année.

Par exemple, les opérations de transports sont classées dans la catégorie « restreint ». Beaucoup prétendent qu’il s’agit d’une réponse officielle aux scandales Didi de 2018, alors que les activités financières illégales et les activités commerciales liées à l’Internet sont probablement conçues pour cibler les problèmes des plateformes de prêt entre pairs qui ont émergé plus tôt en 2018.

Impact sur le marché

Au-delà de l’assouplissement ou de la suppression habituels des obstacles à l’investissement, la dernière série de modifications illustre l’intérêt de Pékin de traiter de manière plus équitable l’accès au marché des entreprises nationales et étrangères en Chine.

Bien que de nombreux analystes continueront à faire part de leurs préoccupations concernant les exigences supplémentaires en matière de licences ou d’approbation requise pour certains secteurs « libéralisés », les listes négatives libéralisent progressivement un certain nombre d’industries en Chine depuis de nombreuses années.

De cette manière, une liste négative unifiée pour les entreprises nationales et étrangères est considérée comme un progrès, alors que de nombreux investisseurs bénéficieront probablement d’une plus grande attention des autorités locales pour un système d’accès au marché fondé sur des règles équitables. Les investisseurs devraient s’attendre à une libéralisation lente mais progressive du marché dans le pays.

 

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