Le FCPA Américain Vise la Corruption dans les Filiales Chinoises

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28 Juin – L’unité contre les pratiques de corruption étrangère de la commission américaine des titres et échanges (FCPA), à San Francisco, a déclaré qu’elle se focaliserait prochainement sur les activités en Chine des entreprises de la Silicon Valley afin d’encourager les multinationales à suivre les règles d’anti-corruption.

Le FCPA a été crée en 1977 pour punir la corruption des fonctionnaires étrangers. Selon la nouvelle réforme, plus sévère, l’Asie et la Chine en particulier sont prises pour cibles. Les régulateurs du FCPA enquêtent désormais à l’étranger, suivant le pas des multinationales. En effet, un pourcentage élevé d’entreprises Californiennes possèdent des filiales en Asie. Des amendes ont été adressées aux entreprises nord-américaines  ayant offert à des membres du gouvernement chinois des voyages d’ « inspection d’usine » pour leur permettre de passer quelques vacances aux Etats-Unis et de faire du tourisme. D’autres entreprises ont payé des pots de vin afin de signer des contrats lucratifs.

La Chine a la réputation de pays corrompu, classé 79ème sur 180 nations dans le rapport International sur la Corruption, elle a la plus faible note des pays du G20. Cela est du, la plupart du temps, à l’ingérence du gouvernement dans le monde des entreprises. Cependant, le gouvernement chinois lui-même devient plus sévère à ce sujet et prend des mesures afin de punir ou envoyer en formation à l’étranger certains fonctionnaires, et ce dans le but de prévenir la tentation de donner ou accepter des pots-de-vin. Par ailleurs, de plus en plus d’entreprises établissent des contrôles internes pour évaluer de manière plus détaillée le comportement des cadres. Souvent, les employés chinois à l’étranger placés aux postes décisionnels sont la cible de ces contrôles, à cause des nuances culturelles et linguistiques qui font naître un doute sur leur participation à une affaire de corruption.  Ce procédé prend la forme d’attribution de cadeaux lors de missions commerciales.

« Plusieurs représentants des grandes Chambres de Commerce et d’Industrie ne donnent que des cadeaux peu chers mais intéressants, comme un lot de timbres-postes commémoratifs, lors de prestigieux événements et de rendez-vous entre importantes délégations » dit Chris Devonshire-Ellis, directeur de Dezan Shira & Associates, et membre du Congrès des Conseillés d’Entreprise du corps régional du UNDP. « Il n’y a aucune raison d’empêcher l’attribution de présents, tant que ceux-ci sont appropriés. Les cadres peuvent user d’imagination, plutôt que d’offrir des bouteilles très chères de whisky ou cognac ».

Le FCPA a le bras long. Les cadres peuvent encourir des poursuites judiciaires même s’ils ne sont pas au courant de la corruption à l’œuvre, dès lors qu’un de leurs subordonnés y a participé.

Selon Chris Devonshire-Ellis, « L’ignorance n’est pas une excuse. Les cadres internationaux doivent s’entraîner à vérifier ce qui se passe en Chine et à mettre en œuvre des mécanismes de contrôle internes ». En termes de dommages, des entreprises nord-américaines comme européennes ont été soumises à des centaines de millions de dollars d’amende par le FCPA pour corruption en Chine. Vingt gr         andes campagnes d’investigation pour corruption parmi les dizaines de millions ont été couronnées de succès au cours des sept dernières années, et la situation est sur le point de devenir plus sévère.

« Tout les MNC doivent y être préparés », d’après Devonshire-Ellis. « La Chine, comme les Etats-Unis sont d’accord sur ce point et les filiales américaines doivent commencer à faire la lumière sur leurs opérations. Le SEC de Californie a quelque chose à prouver, et il vaut mieux déterrer en interne un dysfonctionnement et se montrer diligent vis-à-vis des contrôles internes au lieu de fermer les yeux sur ce qui se passe. La corruption est un phénomène endémique en Chine, et atteindre les autorités devient de plus en plus difficile. »

Dezan Shira & Associates fournit des services de due diligence et des visites sur site afin d’examiner les risques de corruption dans les filiales d’entreprises basées en Chine. Merci de contacter notre partenaires national vis-à-vis des taxes pour plus d’informations : Sabrina Zhang, à tax@dezshira.com

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