Que retenir de la liste négative de la Chine version 2018 ?

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Écrit par : Dorcas Wong

Traduit par : Shumeng Zhang

La Chine ouvre davantage d’industries à l’investissement direct étranger, avec la publication d’une nouvelle version de sa liste négative et des mesures associées pour supprimer certaines restrictions historiques sur les investissements étrangers.

La semaine dernière, la Commission nationale pour le développement et la réforme (CNDR) et le Ministère du Commerce (MOFCOM) ont publié conjointement de nouvelles listes négatives nationales et zones franches définissant les industries interdites et réglementées pour les investissements étrangers.

Au niveau national, les Mesures administratives spéciales de 2018 sur l’accès aux investissements étrangers (« Liste négative ») remplaceront le précédent Catalogue orientant les investissements étrangers, qui a été révisé à un moment similaire l’année dernière. Prévue pour prendre effet le 28 juillet 2018, la liste négative ramènera le nombre de mesures restrictives de 63 dans la version précédente à 48.

En outre, les mesures administratives spéciales pour l’accès aux zones exemptes pilotes (liste négative) (« la liste négative du FTZ »), qui s’appliqueront dans les zones franches de la Chine, réduiront les mesures restrictives de 95 dans la version précédente à 45.

Parallèlement à ces listes négatives, 22 mesures de gestion spéciales ont également été introduites pour mettre en évidence les modifications apportées aux listes révisées.

Collectivement, ces mesures démontrent la volonté continue de la Chine d’ouvrir progressivement son marché aux investisseurs étrangers. Cependant, l’ouverture n’est pas aussi substantielle que certains investisseurs étrangers l’auraient espéré – beaucoup critiquant le fait que les réformes sont plus symboliques que substantives.

Listes négatives expliquées

La liste négative est une liste d’industries dans lesquelles l’investissement étranger est interdit ou restreint. La liste négative des zones franches suit la même logique, mais elle est moins restrictive que la liste nationale et ne s’applique qu’aux zones franches de la Chine.

Pour les industries qui ne sont pas incluses dans la liste négative, les investisseurs étrangers bénéficient d’un traitement égal à celui des investissements domestiques chinois, à l’exception des exigences quant aux dossiers de demande d’enregistrement de sociétés.

Les industries à accès restreint ne sont habituellement accessibles qu’aux investisseurs étrangers par le biais de joint-ventures avec des sociétés chinoises et comprennent souvent des limites d’actionnariat. Dans d’autres cas, les investisseurs étrangers pourraient avoir besoin de l’approbation préalable du MOFCOM pour investir dans une industrie soumise à des restrictions.

Les catalogues d’investissement précédents comprenaient également une liste des industries encouragées, qui bénéficient d’incitations spéciales telles que des taux d’imposition préférentiels. Cette liste, cependant, est maintenant séparée de la liste négative, et une nouvelle version n’a pas encore été publiée.

Liste Négative Nationale

La liste négative de 2018 assouplira ou supprimera immédiatement les restrictions sur les investissements étrangers dans les secteurs de l’agriculture, des mines et de l’infrastructure. Dans le même temps, les secteurs de la finance, de l’assurance et de la production automobile connaîtront une réforme plus progressive, en raison des libéralisations progressives qui seront effectuées selon le calendrier inclus dans la liste négative.

Un résumé de certaines des principales mesures d’ouverture de la liste négative nationale peut être trouvé ci-dessous.Liste négative des zones franches

La Liste négative de 2018 portant sur les zones franches réduira encore les restrictions sur les investissements étrangers dans les zones franches de la Chine en réduisant 50 mesures restrictives sur la liste. Les restrictions supplémentaires supprimées dans la liste de 2018 comprennent les industries suivantes :

  • Prospection et exploitation de pétrole et de gaz naturel ;
  • Fabrication aéronautique ;
  • Commerce de gros de tabac et de cigarettes ;
  • Services juridiques ;
  • Institutions d’éducation étrangère ;
  • Fusion et traitement des ressources minérales radioactives ainsi que la production de combustible nucléaire ; et
  • Agences de performance de scène.

Réforme véritable ou étape provisoire ?

Cette année marque le 40e anniversaire des politiques d’ouverture de la Chine. En 2017, la valeur des investissements directs étrangers en Chine a été évaluée à 136,72 milliards de dollars US, soit une augmentation de 7,9% par rapport à l’année précédente.

En 2011, le nombre de mesures restrictives avait atteint 120 mesures administratives spéciales. Depuis 2011, ce chiffre a connu une baisse constante – avec 63 mesures restrictives enregistrées en 2017, pour finalement atteindre le niveau de 48 en 2018.

Les récentes réformes de 2018 ont fait l’objet d’estimations provisoires de la part de la plupart des investisseurs étrangers, dont beaucoup ont déclaré qu’il était encore trop tôt pour dire si ces changements entraîneraient des transformations significatives.

D’autres observateurs sont plus critiques à l’égard des effets tangibles de ces réformes, arguant que les nouveaux changements sont plus cosmétiques que pratiques et n’éliminent que les restrictions sur les industries où l’investissement étranger est peu probable.

Selon Kyle Freeman, Manager au sein du département de conseil aux entreprises internationales chez Dezan Shira & Associates : « Bien que la liste négative entraîne un certain degré de libéralisation de l’accès aux marchés, des exigences supplémentaires en matière de licences ou d’approbation pourraient être exigées dans les nouveaux secteurs libéralisés. Cela pourrait limiter l’augmentation de l’IDE dans ces secteurs, comme nous l’avons vu dans d’autres secteurs auparavant libéralisés. »

En ce qui concerne les industries susceptibles de bénéficier le plus de ces nouvelles réformes, Freeman est « prudemment optimiste au sujet de l’ouverture dans les industries financières, automobiles, et agricoles – tous ces secteurs qui bénéficieraient des technologies et services modernes que l’investissement étranger peut apporter. »

Cependant, Freeman est généralement prudent quant à savoir si une libéralisation rapide et large se produira, étant donné que certaines des industries visées par les réformes d’ouverture de 2018 entrent dans l’une des catégories suivantes: ont des implications en matière de sécurité nationale; sont déjà dominées par des entreprises d’État; exigent des licences ou des approbations spécialisées; comportent des barrières élevées à l’entrée sur le marché (comme un apport intensif en capital ou en technologie); ou comportent un risque élevé du point de vue d’un investisseur étranger.

Néanmoins, ces mesures, quoi qu’il en soit, démontrent la volonté du gouvernement chinois d’ouvrir la porte aux investissements étrangers, aussi petite et progressive que puisse être cette ouverture.

Alors que la Chine cherche à accroître la concurrence sur son marché et l’innovation dans son économie, le pays devrait continuer de poursuivre sa libéralisation lente mais progressive.

 

A Propos de Nous

Asia Briefing Ltd. est une filiale de Dezan Shira & Associates. Dezan Shira est un cabinet spécialisé dans l’investissement direct étranger, fournissant à travers l’Asie des services de conseil juridique, fiscal et opérationnel, ainsi que des solutions en comptabilité, audit, et ressources humaines.

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