Déposer sa Marque en Chine.

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La procédure du dépôt de marque en Chine expliquée en détail.

Le 16 février– Le contentieux qui oppose Apple à Proview sur le droit d’utiliser le nom de l’iPad continue de faire des remous en Chine, suscitant de nombreux commentaires sur la sécurité des marques dans le pays. Par rapport à l’affaire Proview, qui devrait rester un cas isolé, le dépôt des marques en Chine représente une procédure assez simple et peu onéreuse. Comme Apple l’a découvert à ses dépens, il importe de déposer une marque en Chine, et le dépôt de marque devrait faire partie des démarches initiales de toute entreprise étrangère pénétrant le marché chinois.

Une marque (trademark) est constituée de tout mot, expression, symbole, dessin, code couleur, configuration de produit, groupe de lettres ou de chiffres ou combinaison de ces éléments, employé par une entreprise pour identifier ses produits et services et se distinguer des concurrents. La fonction première des marques déposées est d’éviter d’induire en erreur les consommateurs sur l’origine ou la source d’un bien ou service.

En pratique, la loi sur les marques en Chine (Trademark Law) distingue quatre catégories de marques déposées:

  • Les marques déposées générales « General trademarks »: qui comprennent les marques pour les biens et les services.
  • Les marques déposées collectives« Collective marks »: les signes déposés aux noms d’entités, associations ou autres organisations pour être employés par leurs membres dans leurs activités commerciales pour indiquer leur participation à l’organisation.
  • Les Certifications« Certification marks »: les signes contrôlés par des organisations capables de superviser certains biens et services et qui sont employés par des entités ou individus extérieurs à l’organisation pour certifier l’origine, le matériau, le mode de fabrication, la qualité ou tout autre caractéristique des biens ou services.
  • Les marques « renommées »« Well-known trademarks »: les marques qui jouissent d’une bonne réputation auprès des audiences concernées en Chine. Quand un contentieux survient lors d’un dépôt de marque et que la partie concernée a la certitude que sa marque est une marque reconnue, elle peut saisir le Bureau des Marques ou le Comité d’Attribution des Marques (Trademark Office et Trademark Review and Adjudication Board) pour déterminer si la marque satisfait aux critères des marques « renommées ».

Les slogans publicitaires peuvent être déposés comme des marques s’ils sont dotés d’une originalité ou de signes distinctifs exceptionnels.

En règle générale, le principe gouvernant l’attribution d’une marque est celui du « premier arrivé, premier servi ». La période de validité du dépôt est de 10 ans à partir du jour de l’approbation et le dépôt peut être renouvelé sur une période illimitée. Chaque renouvellement prolonge la validité du dépôt de 10 ans à partir de la date d’expiration de la précédente période de validité.

Il est hautement recommandé, lors du dépôt de la marque en Chine, de la déposer également en chinois et en caractères chinois. Non seulement les consommateurs chinois reconnaissent plus facilement une marque dans leur propre langue, mais le propriétaire peut également empêcher le nom chinois d’être employé par ses concurrents.

Il faut garder à l’esprit que, contrairement à d’autres pays, la réglementation du dépôt de marque ne comprend aucune mention des raisons sociales. De plus, l’administration en charge du dépôt des raisons sociale est différente de celle de la protection des marques. Ceci a entraîné des dépôts par des concurrents de raisons sociales contenant la marque d’autres entités et vice-versa.

Avec l’expansion rapide d’Internet, de plus en plus de gens réalisent l’importance des noms de domaines. En général, une société registrera sa marque ou sa raison sociale comme nom de domaine. Ajouter un nom de domaine supplémentaire se terminant en “. cn” est souvent utile au marketing en Chine. Les enregistrements de noms de domaines se font selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Il est très important d’enregistrer sa marque ou sa raison sociale avant qu’elles ne soient détournées par d’autres. Une simple recherche du nom de l’entreprise ou de la marque montrera l’importance du nom de domaine. Les frais annuels de cet enregistrement sont en général négligeables.

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