Comment le Système de TVA en Chine Fausse les Rapports Financiers

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Les normes de comptabilisation des recettes et des dépenses en Chine peuvent paraître étranges à tout investisseur étranger examinant des états financiers. Désorientés, certains seraient amenés à conclure que les experts comptables locaux se focalisent uniquement sur la comptabilité de caisse.

L’International Financial Reporting Standards (IFRS) ainsi que les US Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) fixent les normes de comptabilisation des recettes et des dépenses. Bien que complexe, le principe de base demande à ce que le travail réalisé corresponde aux revenus et cela de manière compatible avec l’organisation commerciale des parties.

La GAAP chinoise est similaire : il s’agit d’une comptabilité d’exercice et non de caisse. Le problème est le suivant. Les exigences du système de TVA en Chine signifient que certains aspects pratiques du système de TVA dominent la façon dont les transactions commerciales sont effectuées et dépriorisent l’attention aux normes financières de la GAAP.

Nous explorons ces considérations pratiques ci-dessous dans la première partie de cet article. La deuxième partie explorera comment les différences techniques entre le système de la TVA de la Chine et les PCGR peuvent conduire à une reconnaissance de revenus divergents et confondent les investisseurs étrangers.

Le système de TVA

La TVA doit être payée sur presque toutes les transactions commerciales en Chine, la déclaration et le paiement étant exigés mensuellement. Les taux de la TVA varient de zéro à 17 %. La TVA payée par une société sur les achats de produits et services (TVA en amont) peut être considérée comme un crédit pour compenser la TVA due lors de la vente des produits ou services de la société (TVA en aval).

A bien des égards, le système de TVA de la Chine reposait dans le passé sur une tâche simple : imprimer et manipuler physiquement une feuille mince aux dimensions 15×25 cm appelée une fapiao TVA (remarquons que la Chine vient d’introduire récemment un système de fapiao électronique). Toute société qui imprime ou émet ce type de document sera connectée au Bureau Fiscal.

Etant donné qu’une fapiao représente une valeur potentiellement importante en tant que crédit contre la TVA en aval, elle représente, en termes pratiques, de l’argent comptant. Et comme ce dernier, elle est livrée physiquement à une autre partie, afin d’être utilisée comme crédit.

La conformité au système de TVA (et le paiement des impôts) est gérée au moyen de deux systèmes électroniques, en réseau : l’un pour l’authentification et l’impression des fapiao, et l’autre pour la déclaration et le paiement de la TVA (système de déclaration électronique). Ensemble, ces deux systèmes constituent ce qu’on appelle en Chine le « Système Fiscal Doré ».

Le comptable de chaque entreprise a pour rôle d’harmoniser les données TVA mensuelles inscrites dans ces deux systèmes de classement électronique. Si des incohérences surviennent, il sera convoqué au Bureau Fiscal afin de s’expliquer et d’apaiser les fonctionnaires en charge.

Comment les distorsions au sein de la TVA apparaissent-elles?

Étant donné que ces fapiao TVA très importantes ne peuvent être imprimés ou émis librement en fonction des besoins continus de l’entreprise, un comptable de l’entreprise pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer avec précision les revenus et les dépenses conformément aux principes de la GAAP.

Chaque société est limitée par un quota mensuel de fapiao TVA. Le dépassement du montant alloué nécessite de faire une visite spéciale au Bureau Fiscal pour demander l’autorisation d’augmenter temporairement le quota, dont une exigence inclut, pour les nouvelles entreprises, de prépayer l’intégralité de la TVA applicable dépassant le montant du quota. Somme souvent importante dans le cas d’une grande transaction.

Le temps d’attente pour recevoir l’approbation de sa demande peut se révéler long. Pendant ce temps, les chefs d’entreprise impatients peuvent décider de continuer et de signer des accords, ignorant les règles et la conformité dues envers le système de TVA. Les comptables devront se rattraper dans les mois suivants et faire les ajustements nécessaires.

Cela représente pour les rapports financiers un risque de disparités entre les réalités commerciales (comme les contrats commerciaux signés), les enregistrements des paiements de frais de service ou de produit effectués dans le cadre de ces contrats et les déclarations de TVA dans les systèmes de rapports électroniques. Si la fapiao TVA ne peut être émise à temps (par exemple, lorsque le quota a été dépassé ce mois-là et que la demande d’augmentation n’a pas encore été approuvée), les comptables peuvent être forcés de retarder l’enregistrement de la transaction dans le système fiscal électronique ainsi que dans les états financiers de l’entreprise.

Du point de vue des comptables chinois, tout cela est une source additionnelle de frustration. Pour les raisons énoncées, il n’est pas rare pour les chefs d’entreprise en Chine de se faire harceler par l’équipe comptable afin que celle-ci soit tenue au courant des dernières transactions commerciales dans tous leurs détails et qu’elle puisse planifier à l’avance et se préparer à émettre des fapiao TVA dans les meilleurs délais et de garder une tenue juste et conforme des livres et des déclarations de TVA.

Une autre raison se présente pour fausser les états financiers (due à nouveau aux exigences de conformité du système) : la difficulté à satisfaire les responsables du Bureau Fiscal lors des déclarations électroniques. Les responsables fiscaux en charge seront alertés des entrées non-approuvées dans les déclarations électroniques et convoqueront les comptables de l’entreprise pour s’expliquer et se justifier.

Par exemple, lorsqu’une entreprise ne peut pas émettre de fapiao TVA dans le Système Fiscal Doré (en cas de dépassement du quota mensuel par exemple) mais se doit de constater les revenus dans les  états financiers du même mois conformément aux GAAP de la Chine, le comptable est confronté à un dilemme.

S’il enregistre le montant facturé dans les états financiers, il faudrait l’enregistrer comme négatif dans le système de taxe électronique, afin d’éviter une TVA doublée au mois suivant. Le problème est qu’un montant négatif peut alerter le Bureau Fiscal.

Le comptable serait convoqué pour s’expliquer. Des documents de soutien seraient probablement demandés, suivis de visites ultérieures pour expliquer davantage l’affaire aux agents du fisc avec des pièces justificatives. En revanche, si le comptable ne comptabilise pas les revenus à temps, il court le risque de violer les normes de la GAAP chinoise (et embrouiller les investisseurs étrangers), mais aura évité un examen fâcheux des autorités fiscales.

Reconnaissance simplifiée des revenus et évasion fiscale

D’autres raisons peut être plus « banales » expliquent également en quoi le système de TVA actuel peut entraîner des distorsions dans les rapports financiers et induire en erreur les investisseurs étrangers. Les comptables chinois utilisent une règle simplifiée de comptabilisation basée sur la date d’émission d’une fapiao TVA et se contentent d’ignorer les normes GAAP, jugées trop compliquées.

Généralement, les fapiao TVA sont émises dans le Système Fiscal Doré et sont simultanément enregistrées à titre de recettes dans les livres. Cela simplifie les choses. Bien sûr, une telle norme simplifiée n’est aucunement conforme à la GAAP et augmente considérablement les risques d’audit.

Enfin, il y a bien sûr une dernière raison pour laquelle des rapports divergents se produisent, en partie à cause du système de TVA chinois. Fondamentalement, avec un taux maximal de 17 pour cent, le paiement de la TVA coûte cher et les entreprises tenteront de l’éviter. Dans un cas particulier, une due diligence effectuée dans l’optique d’une acquisition a révélé une toute nouvelle unité d’équipements très coûteux au sol de l’usine qui manquaient pourtant à l’appel dans les bilais. Suite à l’enquête, il a été révélé que l’acheteur et le vendeur avaient conclu un accord informel pour retarder l’enregistrement et la déclaration de la transaction afin de reporter une taxe sur la valeur ajoutée de 17 pour cent à une date ultérieure.

 

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