La Chine Lève les Droits de Douane sur les Importations de Matériel et d’Equipements pour le MDH, le Pétrole et le Gaz Naturel.

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Le 5 Septembre– La demande énergétique chinoise grandissante conduit le pays à stimuler la production nationale de ressources naturelles. Le 8 août, le Ministère des Finances ( Ministry of Finance ou MoF), l’Administration Générale des Douanes ( General Administration of Customs ou GAoC) et l’Administration d’Etat des Impôts ( State Administration of Taxation ou SAT) ont conjointement annoncé dans trois textes leur décision d’exempter de droits de douane à l’importation les équipements d’exploration pour le Méthane de Houille (MDH ou coal bed methane ou CBM), pétrole et gaz naturel.

Suppression des Droits de Douane sur les Equipements du MDH
La « Circulaire sur l’Exemption de Droits de Douane pour les Equipements d’Exploration et de Développement du MDB » (Circular on Import Duty Exemption for CBM Exploration and Development Materials (caiguanshui [2011] No.30)), exempte, pendant le 12e Plan Quinquennal, du 1er Janvier 2011 au 31 décembre 2015, China CBM Group Co. Ltd., la société qui explore, développe et produit le MDH, de droits de douane et de la taxe à la valeur ajoutée sur l’importation d’équipements, instruments, machines et accessoires destinés directement au développement des ressources de MDH. Les partenaires locaux et étrangers de CBM Group pourront également bénéficier de ces incitations fiscales.

Cette politique fiscale incitative est également offerte aux autres sociétés chinoises du secteur, mais sous réserve d’une demande et d’une approbation par les MoF, GAoC et SAT préalables aux importations effectives.

Cette nouvelle incitation doit donner à la Chine les moyens d’atteindre l’objectif du 12e Plan Quinquennal de doublement de la production nationale de MDH à 21 milliards de mètres cubes annuels entre 2011 et 2015, alors que le pays n’a réalisé que 20 pourcent de ses objectifs de production entre 2005 et 2010.

Suppression des Droits de Douane sur les Equipements Pétroliers et Gaziers.
Les deux Circulaires sur la suppression des droits de douane sur les matériels et équipements de prospection et de développement du gaz naturel et pétrole terrestres et offshore, (caiguanshui [2011]No.31 et caiguanshui [2011]No.32), exonèrent fiscalement les importations d’équipements, instruments et outils dédiés indisponibles localement et employés directement dans la prospection et le développement du gaz naturel et du pétrole du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015.

Les projets de prospection qui bénéficieront de ces incitations fiscales sont localisés dans des zones spécifiques comme le désert de Gobi, les parcelles développées conjointement par des entreprises chinoises et étrangères avec l’approbation du gouvernement, les mers intérieures, les eaux territoriales et les plateaux continentaux. Toutes ces zones sont énumérées dans l’Annexe 1 de la Circulaire 31 (Attachment One to Circular No.31).

La Circulaire 32 spécifie que les projets des coentreprises sino-étrangères approuvés avant le 31 décembre 1994 continueront à bénéficier d’exonérations pour l’importation, dans un but exploratoire, des équipements susmentionnés. Tous ces « vieux » projets sont énumérés dans l’Annexe Deux de la Circulaire 32 (Attachment Two to Circular No.32).

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