French

Commerce Extérieur de la Chine en 2016 : Identification des Tendances et Opportunités

Posted on by

Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Après un ralentissement de son commerce extérieur au début de l’année 2016, la Chine a réussi, d’après le dernier Rapport sur le Commerce Extérieur Chinois publié par le Ministère du Commerce (MOFCOM), à stabiliser la situation grâce à une reprise au troisième trimestre. En septembre, le commerce extérieur chinois s’élevait pour l’année à 17,53 billions de RMB, soit une baisse de 1,9% par rapport à l’an passé. Les exportations et les importations ont respectivement diminué de 1,6% (passant à 10,06 billions de RMB) et 2,3% (passant à 7,47 billions de RMB), tandis que l’excèdent commercial a augmenté de 0,6% atteignant 2,6 billions de RMB. Toutefois, la chute des activités d’import et d’export se réduit trimestre après trimestre. En outre, le faible taux de change du RMB contre le dollar américain a conduit à intensifier le ralentissement du commerce extérieur chinois (d’environ 7,8%).
Continue reading…

Vue d’Ensemble des Prix de Transfert en Chine

Posted on by

Écrit par: Dezan Shira & Associates
Traduit par: Alberto Díaz

Les prix de transfert sont rapidement devenus l’un des principaux enjeux de la fiscalité internationale. Pour résumer, cette pratique concerne le prix facturés sur les transactions entre entités d’un même groupe, situées dans différentes juridictions fiscales. Ces transactions peuvent être utilisées à déplacer des fonds au sein d’une entreprise multinationale (MNC), et à ce titre les prix de transfert sont souvent considérés comme un outil efficace de gestion des finances d’une entreprise et de rapatriement des bénéfices.

Continue reading…

Éviter la Banqueroute: Comment Planifier la Trésorerie et le Financement d’une WFOE en Chine

Posted on by

Écrit par: Thibaut Minot

Prévoir la performance financière d’une future entreprise, et évaluer de manière exacte l’investissement nécessaire au lancement des opérations, n’est jamais une mince affaire. En Chine, où les restrictions en matière de change compliquent considérablement les transactions transfrontalières, la planification stratégique du financement des sociétés à capitaux étrangers (FIEs) revêt une importance particulière.

Ceci est bien illustré dans l’étude de cas exposée dans cet article, un scénario que Dezan Shira & Associates rencontre fréquemment en conseillant des clients qui ont une entité en Chine ou qui sont en train d’en mettre une en place. L’étude de cas visera non seulement à illustrer les embuches classiques associées au financement d’une entreprise chinoise, mais servira également à présenter cinq stratégies à la disposition des investisseurs qui envisagent le financement d’une entreprise à capitaux cent pour cent étrangers (WFOE) en Chine.

Continue reading…

Taxes et Droits d’Importation et d’Exportation en Chine

Posted on by

Écrit par: Dezan Shira & Associates
Traduit par: Alberto Díaz

Note de la rédaction: Cet article a été publié à l’origine en anglais le 11 mars 2013 et a été mis à jour pour inclure les dernières modifications officielles.

Au cours de l’année 2016, le gouvernement chinois a promulgué une série de nouvelles règlementations concernant les entreprises qui importent et exportent des produits et services imposables en ou depuis la Chine. Ces nouvelles règlementations augmentent les taxes et les droits d’importation et d’exportation en vigueur, qui varient en fonction des produits.

Cependant, au centre de ce système complexe, une série de principes généraux doivent être respectés par les entreprises étrangères. Nous présentons ci-dessous les points les plus importants concernant ces taxes et droits, que les sociétés étrangères devraient prendre en considération.

Continue reading…

Obtention du Nouveau Permis Unifié de Travail pour les Etrangers en Chine

Posted on by

Écrit par: Dezan Shira & Associates
Traduit par: Alberto Díaz et Thibaut Minot

Le 1er novembre 2016, l’Administration Gouvernementale des Questions sur les Experts Étrangers (SAFEA) a lancé le nouveau permis unifié de travail dans certaines régions du pays. Le lancement prendra effet initialement dans les régions de Beijing, Shanghai, Tianjin, Anhui, Guangdong, Hebei, Shandong, Sichuan et Ningxia, dans la mesure où le gouvernement cherche d’abord à évaluer le succès du programme avant le lancement à échelle nationale le 1 er avril 2017.

Les anciens permis de travail chinois, le Permis de Travail Étranger (visa Z) et le Permis d’Expert Étranger (visa R), ont été intégrés dans le Système des Permis pour les Étrangers en Chine, un permis de travail unique basé sur un système de classification à trois niveaux. Le permis prévoit un modèle fédéral administré par la SAFEA, ce qui élimine les politiques administrées à l’échelon régionale, parfois incohérentes et incommodes.

Continue reading…

L’Après Réforme TVA: Mise au Point sur l’Imposition des Ventes Mixtes et Composites en Chine

Posted on by

Écrit par: Dezan Shira & Associates
Traduit par: Alberto Díaz

Étant donné que la transition du Business Tax à la TVA a été achevée en début d’année, la question du régime fiscal applicable aux ventes “mixtes” ou “composites” a été clarifiée. Cependant, le système national de TVA utilise de nombreux taux d’imposition différents ayant un impact sur ces deux types de ventes. Par exemple, si une entreprise vend et installe du matériel de sécurité incendie, la transaction sera-elle taxée comme une vente de biens ou alors comme une vente de services? Dans cet article, nous explorons comment déterminer le taux d’imposition approprié.

Continue reading…

Évaluation des changements apportés aux procédures d’établissement des FIE en Chine

Posted on by

Écrit par: Dezan Shira & Associates
Traduit par: Alberto Diaz    

Des modifications essentielles, concernant la création de sociétés à capitaux étrangers (FIE) en Chine, sont entrées en vigueur le 1er octobre 2016.  Le précédent processus administratif d’enregistrement a été remplacé par un système de dépôts simplifié, réduisant de trois à douze jours les délais de traitement des demandes. Ce système d’incorporation simplifié avait été établi à l’origine dans les zones de libre-échange (FTZ) de la Chine et sera maintenant implémenté à l’échelle nationale.

La réforme affecte quatre lois différentes, à savoir celles relatives aux joint-ventures sino-étrangères, aux joint-ventures contractuelles, aux sociétés à capitaux cent pour cent étrangers (WFOEs), et aux investissements réalisés par des entités taïwanaises. Le Ministère du Commerce (MOFCOM) a publié des mesures provisionnelles concernant le nouveau système d’enregistrement le 8 octobre, qui définissent et gouvernent les principaux attributs du système.

Continue reading…

Faux Départ: L’Importance du Dépôt de Marques en Chine

Posted on by

Écrit par: Dezan Shira & Associates
Traduit par: Thibaut Minot

La société Apple a récemment été impliquée dans plusieurs cas d’infractions de propriété intellectuelle (PI) en Chine, qu’elle a perdus. En juin dernier, par exemple, les ventes de tous les modèles de la série iPhone 6 d’Apple ont été suspendues par le Bureau Municipal de la Propriété Intellectuelle de Pékin (BJIPO) en raison de la violation présumée du brevet de conception du modèle de téléphone mobile 100C de Shenzhen Baili. Plus tôt cette année, Apple avait déjà perdu un litige de marque déposée contre Xintong Tiandi, une entreprise de Pékin de produits en cuir qui utilisait le mot « IPHONE » sur ses portefeuilles. Certaines entreprises étrangères opèrent encore en pensant que, puisqu’elles ont enregistrées leur marque dans leur pays d’origine, cette marque sera protégée en Chine. Ce n’est pas le cas, et l’Administration de l’Industrie et du Commerce (AIC) ne reconnaît pas les dépôts de marques effectués à l’étranger.

Continue reading…

Scroll to top