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Comprendre la Nouvelle Législation sur les WFOE Spécialisées dans le e-Commerce Opérant dans les Zones de Libre-Echange

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

En juin 2015, le Ministère de l’industrie et des technologies de l’information (« Ministry of Industry and Information Technology » ou « MIIT ») a publié sa Note sur la suppression des restrictions sur les ratios de capitaux propres étrangers dans le cadre des opérations de e-commerce (« Notice on Removing Restriction on Foreign Equity Ratios in Online Data Processing and Transaction Procession Business »), qui autorise dorénavant les investisseurs étrangers à détenir jusqu’à 100% des capitaux propres d’une société de e-commerce. Cependant, il a fallu attendre une année avant que la première entreprise à capitaux cent pour cent étrangers (« wholly foreign-owned enterprise » ou « WFOE »), Heiwado (China) Co., Ltd, une société japonaise, obtienne de la part du MIIT une licence de fournisseur de services Internet (« Internet content provider » ou « ICP »). Bien que le Gouvernement chinois mette en œuvre de nombreuses politiques favorables au développement du secteur du e-commerce, la définition de la notion de e-commerce reste vague et peut conduire à certains problèmes en pratique. Par exemple, les autorités compétentes se montrent plus sévères face aux entreprises de e-commerce de services qu’envers les entreprises de e-commerce de produits.

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Sésame ouvre-toi : la Chine Annonce une plus Grande Ouverture de son Economie

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Le Conseil d’Etat chinois a récemment émis une Circulaire explicitant la volonté du gouvernement d’ouvrir davantage l’économie et de stimuler les investissements étrangers. Cette Circulaire a été émise dans le cadre du « nouveau système chinois d’ouverture de l’économie », avec des mesures cherchant à simplifier l’administration publique, améliorer les lois, et réduire les coûts de transactions institutionnels afin de créer un environnement plus favorable aux investissements étrangers. La Circulaire est conforme à la politique du Président Xi Jinping qui a récemment défendu la mondialisation, et doit dès lors être vue comme un signal positif  de la volonté du gouvernement chinois d’effectivement faciliter l’ouverture de l’économie.

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Pourquoi les Audits RH sont-ils si Importants pour les Sociétés Etrangères implantées en Chine ?

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Écrit par: Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Les sociétés étrangères exerçant une activité en Chine se retrouvent de plus en plus souvent confrontées à des situations délicates telles que des enquêtes internes ou des conflits dans les relations de travail. D’après les statistiques nationales publiées par la Cour Suprême de Chine (« China’s Supreme People’s Court » ou « SPC »), l’année 2015 a vu exploser le  nombre de conflits au sein des relations de travail. Les nouveaux dossiers relatifs à des conflits de travail, c’est à dire à des conflits se développant au sein de la relation contractuelle entre un employé et un employeur, acceptés par les tribunaux chinois se sont ainsi élevés à 483 311 – soit une hausse de 25% par rapport à 2014. Les conflits relatifs aux services de travail, c’est à dire les conflits découlant de contrats conclus avec des « entrepreneurs indépendants » évoluant dans des relations de quasi-emploi se sont pour leur part élevés à 162 920 – soit une hausse de 38,7% par rapport à 2014.

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Comprendre le Système de Liste Noire des Contrevenants Fiscaux mis en place par la Chine

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Le 16 avril 2016, le Bureau National Chinois des Impôts (« State Administration of Taxation », ci-après « SAT ») a publié des modifications relatives au système de liste noire mis en place afin de lutter contre la fraude fiscale ; modifications entrées en vigueur au 1er juin 2016. Ces nouvelles mesures ajoutent notamment au système préexistant un mécanisme de rétablissement du crédit (« credit repair mechanism »). Le SAT décrit ces nouvelles mesures comme « un corps à deux ailes », représentant ainsi une structure composée dudit mécanisme de rétablissement du crédit (le corps) et d’une publication de certaines informations accompagnée de sanctions pouvant être infligées par les autorités habilitées (les deux ailes).

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Commerce Extérieur de la Chine en 2016 : Identification des Tendances et Opportunités

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Après un ralentissement de son commerce extérieur au début de l’année 2016, la Chine a réussi, d’après le dernier Rapport sur le Commerce Extérieur Chinois publié par le Ministère du Commerce (MOFCOM), à stabiliser la situation grâce à une reprise au troisième trimestre. En septembre, le commerce extérieur chinois s’élevait pour l’année à 17,53 billions de RMB, soit une baisse de 1,9% par rapport à l’an passé. Les exportations et les importations ont respectivement diminué de 1,6% (passant à 10,06 billions de RMB) et 2,3% (passant à 7,47 billions de RMB), tandis que l’excèdent commercial a augmenté de 0,6% atteignant 2,6 billions de RMB. Toutefois, la chute des activités d’import et d’export se réduit trimestre après trimestre. En outre, le faible taux de change du RMB contre le dollar américain a conduit à intensifier le ralentissement du commerce extérieur chinois (d’environ 7,8%).
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Vue d’Ensemble des Prix de Transfert en Chine

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Écrit par: Dezan Shira & Associates

Traduit par: Alberto Díaz

Les prix de transfert sont rapidement devenus l’un des principaux enjeux de la fiscalité internationale. Pour résumer, cette pratique concerne le prix facturés sur les transactions entre entités d’un même groupe, situées dans différentes juridictions fiscales. Ces transactions peuvent être utilisées à déplacer des fonds au sein d’une entreprise multinationale (MNC), et à ce titre les prix de transfert sont souvent considérés comme un outil efficace de gestion des finances d’une entreprise et de rapatriement des bénéfices.

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Éviter la Banqueroute: Comment Planifier la Trésorerie et le Financement d’une WFOE en Chine

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Écrit par: Thibaut Minot

Prévoir la performance financière d’une future entreprise, et évaluer de manière exacte l’investissement nécessaire au lancement des opérations, n’est jamais une mince affaire. En Chine, où les restrictions en matière de change compliquent considérablement les transactions transfrontalières, la planification stratégique du financement des sociétés à capitaux étrangers (FIEs) revêt une importance particulière.

Ceci est bien illustré dans l’étude de cas exposée dans cet article, un scénario que Dezan Shira & Associates rencontre fréquemment en conseillant des clients qui ont une entité en Chine ou qui sont en train d’en mettre une en place. L’étude de cas visera non seulement à illustrer les embuches classiques associées au financement d’une entreprise chinoise, mais servira également à présenter cinq stratégies à la disposition des investisseurs qui envisagent le financement d’une entreprise à capitaux cent pour cent étrangers (WFOE) en Chine.

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Taxes et Droits sur les Importations et Exportations en Chine

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Écrit par: Dezan Shira & Associates

Traduit par: Alberto Díaz et Alan Hervé

Note de la rédaction: cet article, initialement publié le 11 mars 2013, a été mis à jour en décembre 2016 pour inclure les derniers changements législatifs.

Au cours de l’année 2016, le gouvernement chinois a promulgué une série de nouvelles règlementations affectant les entreprises qui importent et exportent des produits et services imposables en Chine. Ces nouvelles règlementations accroissent les taxes et les droits sur les importations et exportations en vigueur, qui varient en fonction des produits.

Toutefois, malgré un fonctionnement complexe de ces droits et taxes, il est possible de relever une liste de principes généraux auxquelles les sociétés étrangères doivent se conformer. Nous nous proposons de lister ci-dessous les principales problématiques que les sociétés étrangères doivent prendre en compte.

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