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Nouveaux taux de TVA en Chine : se préparer à la transition du 1er mai

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Écrit par : Daisy Huang & Molly Lao

Traduit par : Vincent Bonhaume

La Chine a récemment annoncé qu’elle abaisserait ses taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et élargirait les critères permettant aux entreprises de se qualifier de contribuables à la TVA de petite échelle, dans le cadre d’un programme de réduction des impôts de 400 milliards de RMB.

À l’appui de cette annonce, l’Administration d’Etat à la fiscalité (SAT) a publié deux nouvelles circulaires expliquant les modifications du système de TVA : l’annonce SAT [2018] n°17 et l’annonce SAT [2018] n°18.

Les annonces expliquent les modifications apportées au système de TVA et proposent des délais et des orientations pour la mise en œuvre. Étant donné que la plupart des modifications entreront en vigueur le 1er mai 2018, les sociétés situées en Chine ou faisant affaire avec la Chine devraient prendre des mesures pour s’adapter aux mises à jour fiscales et déterminer comment leurs activités seront touchées. Continue reading…

Comment Pékin facilite les affaires

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Écrit par : I-Ting Shelly Lin

Traduit par : Vincent Bonhaume

En mars, l’Administration municipale de l’industrie et du commerce de Pékin, le Bureau fiscal, la Commission du développement et de la réforme et d’autres bureaux compétents ont publié une série de mesures visant à faciliter les affaires dans la capitale chinoise. Les entreprises à Pékin bénéficient désormais de procédures d’établissement simplifiées, de coûts réduits et d’une plus grande transparence sur les actions du gouvernement.

Les réformes devraient être familières à quiconque ayant lu un rapport de la Banque mondiale sur les affaires : les transactions manuelles sont maintenant réalisables en ligne ; les procédures ont été rationalisées et raccourcies ; les coûts ont été réduits. Chaque chose compte. L’initiative aidera sans aucun doute les hommes d’affaires gérant des investissements dans la capitale. Continue reading…

L’initiative Belt and Road : Comment les entreprises européennes peuvent en bénéficier

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Écrit par : Bokuan Chen

Traduit par : Vincent Bonhaume

Le président français Emmanuel Macron et la première ministre britannique Theresa May ont tous deux effectué des voyages en Chine début 2018. Lors de leurs visites, ils ont exprimé leur intérêt pour les opportunités offertes par l’initiative BRI (Belt and Road Initiative) mais aussi leur réticence vis-à-vis des objectifs de la politique et leur incertitude quant à l’opportunité qu’ont les pays européens de vraiment en tirer profit. Macron, par exemple, a déclaré que la Nouvelle route de la soie ne pourrait pas être « à sens unique ».

Compte tenu de l’importance que le gouvernement chinois attribue à la BRI – et des sommes considérables qui y sont consacrées – les entreprises européennes étudient si et comment elles peuvent participer. Cependant, de nombreuses entreprises européennes ne sont pas sûres de ce à quoi la BRI ressemble dans la pratique, et si les opportunités qu’elle présente ne peuvent être appréciées que par les entreprises chinoises.

Bien que la nature exacte de la participation étrangère à la BRI reste difficile à saisir, un examen plus approfondi de la politique et des développements sur le terrain montre que les entreprises européennes ont plusieurs façons de s’impliquer. Continue reading…

Xi s’adresse au Boao Forum dans un contexte de tensions commerciales avec les Etats-Unis : la Chine veut des marchés ouverts, des droits de douanes plus bas

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Écrit par : Melissa Cyrill

Traduit par : Vincent Bonhaume

Le président chinois Xi Jinping a pris la parole aujourd’hui au Forum de Boao pour l’Asie, dans un discours très attendu sur le plans économiques de la Chine dans un contexte de tensions commerciales croissantes avec les Etats-Unis.

M. Xi a précisé que la Chine défendait l’ouverture des marchés mondiaux et l’abaissement des barrières tarifaires malgré le protectionnisme croissant de ses pairs occidentaux.

Alors que le président américain Donald Trump semble vouloir déclencher une guerre commerciale avec « peu à perdre », Xi a adopté une approche plus prudente et cohérente.

S’exprimant lors du Forum, surnommé le « Davos asiatique », M. Xi a assuré aux investisseurs étrangers que la Chine resterait ouverte aux affaires, quelles que soient les turbulences géopolitiques. Continue reading…

Les visas chinois détaillés

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Écrit par : Ramya Bodupalli et Alexander Chipman Koty

Traduit par : Vincent Bonhaume

Les étrangers qui visitent la Chine doivent généralement obtenir un visa avant d’entrer dans le pays, sauf en cas de circonstances particulières permettant l’entrée sans visa. La Chine délivre plusieurs types de visas à des fins diverses.

Les visas chinois se divisent en deux catégories : les visas ordinaires et les visas diplomatiques. Le visa ordinaire se compose de plusieurs types, qui sont respectivement marqués comme L, F, M, Z, X1, X2, C, J1, J2, G, D, Q1, Q2, S1, S2 et R. Les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao ont des procédures distinctes d’immigration et de visa.

Ici, nous fournissons des détails sur tous les différents types de visas et leurs applications et utilisations autorisées. Les résumés du Visa Z, le principal visa de travail de la Chine, et le Visa M, le visa d’affaires de la Chine, ainsi que la documentation requise pour les deux sont également fournis. Continue reading…

Dispatch de salariés en Chine : définition, portée et limite

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Vincent Bonhaume

Le dispatch de main-d’œuvre est une option attrayante pour les entreprises à capitaux étrangers (EPE) qui cherchent à embaucher du personnel chinois. Alors que les travaux préparatoires à la création d’entités en Chine peuvent nécessiter l’aide de personnel chinois, il est nécessaire que les investisseurs étrangers obtiennent la licence d’exploitation de leur entité locale avant d’embaucher officiellement des employés. De plus, un bureau de représentation (RO) ne peut embaucher directement du personnel, et leurs employés doivent être détachés des agences de dispatch.

En raison de sa flexibilité et de son coût inférieur, le dispatch de main-d’œuvre est traditionnellement l’une des façons les plus populaires d’embaucher des employés en Chine. Les agences de dispatch offrent aux entreprises des travailleurs intérimaires pour des projets particuliers ou pour une certaine période de temps. Ceci est particulièrement bénéfique pour les entreprises dans les industries saisonnières ou dans le cadre de projets, où la quantité de main-d’œuvre nécessaire n’est pas constante tout au long de l’année. Continue reading…

Les réunions des Deux Sessions de 2018 : croissance économique, objectifs de réforme fixés pour la Chine

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Écrit par : Alexander Chipman Koty

Traduit par : Vincent Bonhaume

Le gouvernement chinois a annoncé sa cible de croissance du PIB et ses priorités politiques pour 2018 lors des réunions annuelles des Deux Sessions, le plus grand événement politique de l’année en Chine.

Les réunions des Deux Sessions de cette année ont été éclipsées par le 19ème congrès du Parti, où le président Xi Jinping a présenté une feuille de route politique jusqu’en 2050, ainsi que l’annonce plus récente que le parti envisage de supprimer les limites du mandat présidentiel.

Ces événements ont précipité le débat sur l’orientation à long terme de la Chine et la voie que le pays prendra pour aller de l’avant. Cependant, même si elles sont souvent larges et opaques, les deux sessions offrent aux entrepreneurs un aperçu de la façon dont le gouvernement mettra en œuvre ses plans dans l’immédiat, ainsi que de la façon dont ils s’intègrent dans la situation économique générale. Continue reading…

Loi chinoise sur la cyber sécurité : introduction pour les personnes d’affaires étrangères

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Écrit par : Leo Zhao et Lulu Xia de Grapevine Asia Partners

Traduit par : Vincent Bonhaume

La loi sur la cybersécurité de la République populaire de Chine (« the Cybersecurity Law » ou « The Law ») est officiellement entrée en vigueur le 1er juin 2017. La loi et ses règlements ont suscité de vives discussions depuis son adoption. Cet article fournit un résumé structuré sur les aspects clés de la loi. Continue reading…

Dezan Shira & Associates

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News via PR Newswire

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