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Mise en Place à Shanghai d’une Nouvelle Procédure de Demande en Ligne de Visa de Travail

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

L’administration de Shanghai des affaires relatives aux experts étrangers (« Shanghai Administration of Foreign Experts Affairs » ou « SAFEA ») a récemment annoncé que les guichets relatifs aux travailleurs étrangers cesseraient d’accepter des nouvelles demandes de permis de travail à compter du 24 mars 2017, 17 heures. A compter du 25 mars 2017, tous les employeurs de Shanghai devront utiliser le système en ligne de gestion des demandes de permis de travail pour les étrangers travaillant en Chine (Système de Gestion). La nouvelle politique ne s’applique qu’aux employés étrangers détenant actuellement une licence d’expert étranger ou une licence d’emploi, et devant postuler pour un permis de travail.

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La Chine Envisage de Réduire les Impositions Pesant sur les Personnes Physiques et Morales

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Le premier ministre chinois Li Keqiang a annoncé en début de mois que le gouvernement envisage de réduire les taux d’impôts pesant sur les sociétés et d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Li a annoncé ces projets dans le contexte de la publication du Rapport annuel sur le Travail publié par le gouvernement (« Government Work Report »).

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2017 : Une Année Phare pour les Investissements Bilatéraux entre la France et la Chine ?

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Écrit par : Alan Hervé

Édité par : Thibaut Minot

Lors de sa visite en Chine en février 2017, le premier ministre français Bernard Cazeneuve a rappelé « la qualité et la solidité des relations bilatérales entre la France et la Chine ». Cette visite s’inscrit dans le renforcement des liens entre la France et la Chine depuis quelques années, comme en témoigne la visite officielle en Chine de François Hollande en novembre 2015 mais également les visites officielles en France de Xi Jinping en mars 2014 et de Li Keqiang en juin-juillet 2015.

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Comprendre la Nouvelle Législation sur les WFOE Spécialisées dans le e-Commerce Opérant dans les Zones de Libre-Echange

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

En juin 2015, le Ministère de l’industrie et des technologies de l’information (« Ministry of Industry and Information Technology » ou « MIIT ») a publié sa Note sur la suppression des restrictions sur les ratios de capitaux propres étrangers dans le cadre des opérations de e-commerce (« Notice on Removing Restriction on Foreign Equity Ratios in Online Data Processing and Transaction Procession Business »), qui autorise dorénavant les investisseurs étrangers à détenir jusqu’à 100% des capitaux propres d’une société de e-commerce. Cependant, il a fallu attendre une année avant que la première entreprise à capitaux cent pour cent étrangers (« wholly foreign-owned enterprise » ou « WFOE »), Heiwado (China) Co., Ltd, une société japonaise, obtienne de la part du MIIT une licence de fournisseur de services Internet (« Internet content provider » ou « ICP »). Bien que le Gouvernement chinois mette en œuvre de nombreuses politiques favorables au développement du secteur du e-commerce, la définition de la notion de e-commerce reste vague et peut conduire à certains problèmes en pratique. Par exemple, les autorités compétentes se montrent plus sévères face aux entreprises de e-commerce de services qu’envers les entreprises de e-commerce de produits.

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Sésame ouvre-toi : la Chine Annonce une plus Grande Ouverture de son Economie

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Le Conseil d’Etat chinois a récemment émis une Circulaire explicitant la volonté du gouvernement d’ouvrir davantage l’économie et de stimuler les investissements étrangers. Cette Circulaire a été émise dans le cadre du « nouveau système chinois d’ouverture de l’économie », avec des mesures cherchant à simplifier l’administration publique, améliorer les lois, et réduire les coûts de transactions institutionnels afin de créer un environnement plus favorable aux investissements étrangers. La Circulaire est conforme à la politique du Président Xi Jinping qui a récemment défendu la mondialisation, et doit dès lors être vue comme un signal positif  de la volonté du gouvernement chinois d’effectivement faciliter l’ouverture de l’économie.

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Pourquoi les Audits RH sont-ils si Importants pour les Sociétés Etrangères implantées en Chine ?

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Écrit par: Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Les sociétés étrangères exerçant une activité en Chine se retrouvent de plus en plus souvent confrontées à des situations délicates telles que des enquêtes internes ou des conflits dans les relations de travail. D’après les statistiques nationales publiées par la Cour Suprême de Chine (« China’s Supreme People’s Court » ou « SPC »), l’année 2015 a vu exploser le  nombre de conflits au sein des relations de travail. Les nouveaux dossiers relatifs à des conflits de travail, c’est à dire à des conflits se développant au sein de la relation contractuelle entre un employé et un employeur, acceptés par les tribunaux chinois se sont ainsi élevés à 483 311 – soit une hausse de 25% par rapport à 2014. Les conflits relatifs aux services de travail, c’est à dire les conflits découlant de contrats conclus avec des « entrepreneurs indépendants » évoluant dans des relations de quasi-emploi se sont pour leur part élevés à 162 920 – soit une hausse de 38,7% par rapport à 2014.

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Comprendre le Système de Liste Noire des Contrevenants Fiscaux mis en place par la Chine

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Le 16 avril 2016, le Bureau National Chinois des Impôts (« State Administration of Taxation », ci-après « SAT ») a publié des modifications relatives au système de liste noire mis en place afin de lutter contre la fraude fiscale ; modifications entrées en vigueur au 1er juin 2016. Ces nouvelles mesures ajoutent notamment au système préexistant un mécanisme de rétablissement du crédit (« credit repair mechanism »). Le SAT décrit ces nouvelles mesures comme « un corps à deux ailes », représentant ainsi une structure composée dudit mécanisme de rétablissement du crédit (le corps) et d’une publication de certaines informations accompagnée de sanctions pouvant être infligées par les autorités habilitées (les deux ailes).

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Commerce Extérieur de la Chine en 2016 : Identification des Tendances et Opportunités

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Alan Hervé

Après un ralentissement de son commerce extérieur au début de l’année 2016, la Chine a réussi, d’après le dernier Rapport sur le Commerce Extérieur Chinois publié par le Ministère du Commerce (MOFCOM), à stabiliser la situation grâce à une reprise au troisième trimestre. En septembre, le commerce extérieur chinois s’élevait pour l’année à 17,53 billions de RMB, soit une baisse de 1,9% par rapport à l’an passé. Les exportations et les importations ont respectivement diminué de 1,6% (passant à 10,06 billions de RMB) et 2,3% (passant à 7,47 billions de RMB), tandis que l’excèdent commercial a augmenté de 0,6% atteignant 2,6 billions de RMB. Toutefois, la chute des activités d’import et d’export se réduit trimestre après trimestre. En outre, le faible taux de change du RMB contre le dollar américain a conduit à intensifier le ralentissement du commerce extérieur chinois (d’environ 7,8%).
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Dezan Shira & Associates

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News via PR Newswire

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