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Cadre Juridique de Permis pour Investissements en L’Industrie des Dispositifs Médicaux en Chine

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CB 2014 11_cover_250x350Généralement, n’importe quelle entité commerciale travaillant dans la fabrication ou la vente de dispositifs médicaux doit obtenir des permis spécifiques en plus de la licence d’exploitation de base. Le processus d’obtention des permis et les exigences requises sont assez différents selon la classification du produit concerné. De plus, tous les équipements médicaux doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes. D’après l’ordonnance 650 du Conseil d’Etat, les demandeurs ne sont plus obligés d’obtenir un permis de fabrication de dispositifs médicaux en amont de l’enregistrement de ces mêmes produits dans la mesure où ils sont conformes aux exigences de fabrication lors des phases de design et de développement. Les entreprises de recherche et développement peuvent ainsi faire la demande d’enregistrement sans construire d’unités de production, une véritable économie de temps et d’argent. Continue reading…

Investir dans l’Industrie des Dispositifs Médicaux en Chine

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120717-N-GI544-083Investir dans l’industrie des équipements médicaux en Chine nécessite une bonne connaissance des règlements clés régissant le secteur, en particulier les procédures complexes et singulières pour obtenir un permis d’exploitation. Dans cet article, nous vous présentons quelques-unes de ces réglementations ainsi que les dernières informations concernant la place du secteur des équipements médicaux dans le Catalogue des industries pour guider l’investissement étranger.

Nouvelle réglementation relative aux dispositifs médicaux en Chine, effective depuis le 1er juin 2014 (Ordonnance 650).

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Zoom sur le Marché des Dispositifs Médicaux en Chine

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CB 2014 11_China Investment Roadmap- The Medical Device IndustryLa Chine est actuellement l’un des marchés les plus prometteurs pour les équipements médicaux. Les ventes dans ce secteur ont atteint 200 milliards de RMB (près de 30 milliards d’euros) en 2013, faisant de la Chine le deuxième plus grand marché mondial selon le Service Commercial des Etats-Unis. En comparaison avec d’autres secteurs, le marché des dispositifs médicaux reste l’un de ceux enregistrant la croissance la plus rapide dans le pays.

Avec la mise en place de la politique de l’enfant unique qui n’a été que récemment assouplie, un pourcentage grandissant de la population chinoise sera âgée de plus de 60 ans dans les prochaines années, présentant ainsi les mêmes caractéristiques démographiques que la plupart des pays développés. En parallèle, l’augmentation du niveau de vie a conduit à une forte croissance de la demande pour les équipements médicaux et les services associés. Le gouvernement chinois a fait de la santé l’un de ses secteurs clés, en mettant particulièrement en avant les investissements vers le centre et l’Ouest du pays où la qualité des soins médicaux reste en-dessous des standards du reste de la Chine. Continue reading…

Obtenir un Permis de Conduire Chinois

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Écrit par: Stephen O’Regan, Dezan Shira & Associatesgeely-concept-sports-car-courtesy-of-xinhua
Traduit par: Mathilde Veyrat

Pour conduire en Chine, il vous faudra un permis de conduire chinois, puisque le pays ne reconnait ni le permis de conduire international ni les autres permis étrangers. Seuls les étrangers possédant un permis de résidence valide peuvent demander un permis de conduire chinois, les touristes ne sont par conséquent pas autorisés à conduire sur le territoire.

En 2012 le Ministère de la Sécurité Publique a publié de nouvelles règles pour les étrangers souhaitant obtenir un permis de conduire chinois. Généralement on peut identifier deux catégories: les étrangers possédant déjà un permis de conduire dans leur pays d’origine et ce qui n’en ont pas. Continue reading…

Obtenir un Permis de Travail Valable Plusieurs Années

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Écrit par: Stephen O’Regan, Dezan Shira & AssociatesZ-Visa
Traduit par: Mathilde Veyrat

Obtenir un visa et un permis de travail représente un sujet sensible et souvent source de confusion chez les expatriés en Chine. Les disparités régionales et les changements fréquents de législation en sont la principale cause.

Récemment, plusieurs villes ont modifié leur politique en termes de permis de travail, délivrant désormais des permis avec une durée de validité supérieure à un an. Continue reading…

Obtenir un visa de travail et un permis de séjour en Chine

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En 2013, la Chine a introduit une nouvelle série de règles régissant l’entrée et la sortie des personnes de nationalité étrangères, nommée les “Réglementations Administratives de la République Populaire de Chine sur l’Entrée et la Sortie des Etrangers” (que nous nommerons par la suite “les Réglementations”). Les Réglementations, qui sont entrées en vigueur le 1er septembre, ont mis à jour le système de visas du pays et introduit plusieurs changements dans la procédure de demande de permis de séjour, que nous présentons par la suite. Continue reading…

Utiliser les Zones de Développement en Chine

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28 Mai – Les zones de développement n’ont pas été inventées en Chine, mais la Chine en particulier a rencontré un succès formidable avec cet outil économique. Historiquement, l’environnement économique libéral au sein de ces zones a permis aux entreprises étrangères d’opérer plus confortablement au sein de l’environnement économique chinois. Protégées de la bureaucratie et de la paperasserie qui caractérisent souvent le reste du pays, les entreprises étrangères profitent également de politiques préférentielles, de la mise à disposition de meilleures ressources et d’un emplacement de choix au sein de centres régionaux pour la créativité et l’innovation. Continue reading…

Etablir un magasin en ligne en Chine

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Alors que la part des ventes mondiales en ligne continuent d’augmenter et que les tendances d’achats sont toujours aux transactions en ligne, un nombre croissant d’investisseurs étrangers cherchent à pénétrer le plus grand marché en ligne du monde – les consommateurs chinois. Continue reading…

Asia Briefing Bookstore Catalogue 2013
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