French

Faux Départ: L’Importance du Dépôt de Marques en Chine

Posted on by

Écrit par: Dezan Shira & Associates
Traduit par: Thibaut Minot

La société Apple a récemment été impliquée dans plusieurs cas d’infractions de propriété intellectuelle (PI) en Chine, qu’elle a perdus. En juin dernier, par exemple, les ventes de tous les modèles de la série iPhone 6 d’Apple ont été suspendues par le Bureau Municipal de la Propriété Intellectuelle de Pékin (BJIPO) en raison de la violation présumée du brevet de conception du modèle de téléphone mobile 100C de Shenzhen Baili. Plus tôt cette année, Apple avait déjà perdu un litige de marque déposée contre Xintong Tiandi, une entreprise de Pékin de produits en cuir qui utilisait le mot « IPHONE » sur ses portefeuilles. Certaines entreprises étrangères opèrent encore en pensant que, puisqu’elles ont enregistrées leur marque dans leur pays d’origine, cette marque sera protégée en Chine. Ce n’est pas le cas, et l’Administration de l’Industrie et du Commerce (AIC) ne reconnaît pas les dépôts de marques effectués à l’étranger.

Continue reading…

Options Disponibles Lors de la Restructuration d’une Entreprise en Chine

Posted on by

Écrit par: Dezan Shira & Associates
Traduit par: Thibaut Minot

Pour diverses raisons, les investisseurs étrangers peuvent être amenés à repenser leurs opérations en Chine. Comme la plupart des pays émergents d’Asie, la Chine a une économie en évolution rapide et les changements peuvent y avoir lieu du jour au lendemain. Les coûts du travail peuvent augmenter, les incitations fiscales peuvent disparaitre, et les préférences des consommateurs peuvent évoluer. En outre, une restructuration pourrait devenir nécessaire en raison d’erreurs commises ou de changements qui ont lieu au sein de la société étrangère elle-même. Cet article présente quelques options disponibles pour les sociétés étrangères qui connaissent de tels problèmes en Chine.

Continue reading…

Réforme de la TVA en Chine et ses Implications pour les RO

Posted on by

Écrit par: Dezan Shira & Associates 
Traduit par: Thibaut Minot

La finalisation de la réforme du système chinois de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le 1er mai 2016, constitue le plus grand bouleversement en matière de fiscalité en Chine au cours des 20 dernières années. Parmi les nouveautés, le taux d’imposition sur les activités commerciales menées par les bureaux de représentation (RO) en Chine a été abaissé de cinq pour cent à trois pour cent. La réduction de la charge fiscale des RO pourrait amener les investisseurs étrangers à radicalement restructurer leurs pratiques commerciales, afin de tirer parti des avantages de la réforme. À l’heure actuelle, aucun règlement n’a été écrit concernant les taux d’impositions applicables ou les méthodes de paiement de la taxe pour les RO. Les contribuables doivent communiquer directement avec le bureau des impôts compétent avant de déclarer leurs impôts. Dans cet article, nous fournissons une brève introduction aux règles fiscales chinoises concernant les RO, et examinons l’impact potentiel de la réforme de la TVA sur la structure fiscale des RO.

Continue reading…

Capital Social, Prêts d’Entreprise, et le Prompt Rapatriement des Bénéfices d’une WFOE en Chine

Posted on by

Écrit par: Thibaut Minot

La société à capitaux cent pour cent étrangers (WFOE) reste la structure d’investissement la plus populaire parmi les investisseurs étrangers souhaitant monter une entreprise en Chine. Dès le début du processus d’incorporation d’une WFOE, les investisseurs sont confrontés à la tâche délicate de décider combien de capital social à dédier à leur entreprise. Parce que les fonds excédentaires peuvent devenir inactif et retarder le rapatriement des bénéfices – et tomber à court de capital social expose la WFOE au risque de banqueroute – la planification minutieuse des engagements de capital social est nécessaire. Pour les investisseurs qui recherchent le bon équilibre entre le sous-engagement et sur-engagement du capital social, la capacité à se replier sur des prêts d’entreprise offre une souplesse bienvenue, et peut aider à accélérer le processus tant attendu du rapatriement des bénéfices.

Continue reading…

Considérations Stratégiques Lors de l’Incorporation d’une WFOE en Chine

Posted on by

Écrit par: Chet Scheltema et Vivian Mao
Traduit par: Thibaut Minot

L’établissement d’une présence commerciale formelle en Chine présente de formidables opportunités, mais, en même temps, les risques sont nombreux et l’environnement opérationnel complexe. Toutes décisions prises peuvent se révéler difficiles et coûteuses à remédier dans le futur et peuvent exposer une entreprise à des conséquences indésirables. Par conséquent, il est important de bien réfléchir et agir stratégiquement lors de la planification de la mise en place d’une entreprise en Chine, et d’agir en consultation avec un spécialiste.

Continue reading…

La Chine Façonne son Modèle d’E-Commerce

Posted on by

Écrit par:  Kimberly WrightChina E-commerce
Traduit par: Mathilde Veyrat

Le gouvernement chinois a officiellement rendu publique le 29 juin 2015 sa proposition pour la mise en place de zones d’e-commerce transfrontalières intégrées. La ville de Hangzhou y est désignée comme l’épicentre du e-commerce en Chine et comme modèle de base pour six autres villes de la province du Zhejiang: Ningbo, Wenzhou, Jiaxing, Huzhou, Jinhua et Yiwu. Les autorités espèrent faciliter les transactions e-commerce transfrontalières et stimuler l’import-export dans le pays grâce à diverses subventions et mesures préférentielles accordées aux entreprises évoluant dans le secteur. Continue reading…

Champagne ou Vin Mousseux? Les Indications Géographiques en Chine

Posted on by

France-AOC_Piment_d'Espelette-2005-08-05Écrit par: South-East Asia IPR SME Helpdesk
Traduit par: Mathilde Veyrat

Champagne, Bordeaux, Jambon de Parme, Parmesan…Autant de produits associés à des régions particulières qui sont reconnus dans le monde entier pour leur qualité et leur authenticité. En tant que consommateur, les noms Cognac ou piment d’Espelette inspirent sans doute plus confiance que des marques quasi inconnues qui prétendent utiliser les mêmes ingrédients. L’indication géographique (IG) est une appellation qui certifie l’origine d’un produit et indique que celui-ci possède des qualités particulières liées à son lieu d’origine. Continue reading…

Nouvelles Sanctions pour les Pollueurs en Chine

Posted on by

Pollution in ChinaÉcrit par: Elizabeth Leclaire
Traduit par: Mathilde Veyrat

Après des dizaines d’années dédiées à la croissance et au développement industriel, force est de constater que la transformation de l’économie chinoise ne s’est pas effectuée sans coût. Ces dernières années les autorités se sont attaché à réduire les niveaux de pollution alarmants qui ont résulté de cette croissance exceptionnelle. Dernière initiative en date, la loi sur la protection de l’environnement entrée en vigueur début 2015 qui pourrait être complétée sous peu par une taxe pour la protection environnementale. Les dispositions initiales prévues pour cette taxe sont consultables jusqu’au 9 juillet 2015, dernier délai accordé au public pour soumettre leurs commentaires et suggestions. Continue reading…

Scroll to top