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Les Rabais Fiscaux Liés aux Exportations en Chine

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Toute entreprise exportatrice en Chine devrait se familiariser avec la politique de rabais fiscal. Le gouvernement a commencé à mettre en œuvre ce type de politique en avril 1985 afin de renforcer la compétitivité du pays dans les marchés étrangers en éliminant la double imposition sur les produits exportés. Les rabais fiscaux liés aux exportations font référence aux remboursements des taxes indirectes payées par les entreprises exportatrices dans le processus de production et de distribution.

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Licence d’Exploitation Cinq-en-Une : la Pression Monte pour les Sociétés Etrangères en Chine

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Il serait judicieux pour les entreprises étrangères en Chine avec une licence d’exploitation sur le point d’expirer de la mettre à jour en la transformant en une licence en format dit « Cinq-en-Un ».

Le système Cinq-en-Un de la Chine fusionne le certificat d’enregistrement fiscal, le code de l’organisation, la licence d’exploitation, le certificat d’enregistrement à la sécurité sociale ainsi que le certificat d’enregistrement statistique de l’entreprise en un seul document avec un seul code de crédit social. Cette réforme a grandement facilité et accéléré le processus de création d’une entreprise en Chine, à la grande joie des investisseurs étrangers.

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Des Politiques d’Incitation à Shenzhen pour Attirer des Talents Etrangers

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Shenzhen a mis en place diverses politiques et subventions préférentielles afin d’attirer des talents étrangers hautement qualifiés dans la ville au cours des dernières années. Cette année, davantage de règlements ont été modifiés et de politiques promulguées pour inciter les travailleurs étrangers à vivre et à travailler dans cette ville animée.

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Permis de Travail en Chine : Êtes-vous un Travailleur de Catégorie A, B ou C ?

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Le nouveau système de permis de travail de la Chine pour les étrangers a été lancé à l’échelle nationale le 1er avril de cette année. En vertu du nouveau régime, les précédents Permis de Travail Etranger et Permis d’Expert Etranger ont été combinés en un permis de travail unique, délivré à tout étranger éligible de travailler en Chine.

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Le Commerce Bilatéral Sino-Africain : à la Croisée des Chemins

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Écrit par : Linh Tran Huy

Édité par : Thibaut Minot

Lors du 6ème Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCAC) à Johannesburg en 2015, le président chinois Xi Jinping avait annoncé 10 projets majeurs de coopération sino-africaine portant sur les domaines de l’industrialisation, de la modernisation agricole, des infrastructures, des problématiques environnementales et des services financiers parmi d’autres. Avec un financement s’élevant à 60 milliards de dollars, nombre de ces projets sont maintenant en cours de réalisation.

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Des Politiques Fiscales d’Essai pour les Sociétés de Capital Risque et Investisseurs Individuels en Chine

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Les autorités ont récemment annoncé des politiques d’incitations fiscales pour les sociétés de capital-risque (SCR) et les business angels (BA) individuels cherchant à investir dans les startups technologiques. Les incitations pour les SCR et les BA sont détaillées dans une circulaire contenant les politiques fiscales publiée par le Ministère des Finances de la Chine (MOF) et l’Administration Fiscale de l’État (SAT).

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Les Litiges Employeur-Salarié en Chine : se Préparer pour des Négociations Agressives et des Concessions Difficiles DEUXIEME PARTIE

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Dans notre première partie, nous avons détaillé les raisons dites « légitimes » de résiliation et les pressions exercées dans le système de règlement des litiges en Chine où les compromis se font plus que communs.

Alors que la Chine est en train de subir une transformation économique et passe d’une économie axée sur l’investissement, la fabrication et l’export à une économie plus basée sur la consommation intérieure, la restructuration de la main d’œuvre et les déplacements seront des composantes naturelles d’un nouveau modèle. Continue reading…

La Nouvelle Liste Négative des Zones Franches Chinoises Elimine des Restrictions sur les Investissements Etrangers

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Écrit par : Dezan Shira & Associates

Traduit par : Linh Tran Huy

Le Conseil des affaires de l’Etat de la République Populaire de Chine a publié une liste négative mise à jour sur les investissements étrangers pour ses 11 zones franches le 16 juin 2017, supprimant un certain nombre de restrictions sur les investissements étrangers. La nouvelle liste négative, qui entrera en vigueur le 10 juillet 2017, radie 10 éléments et 27 mesures administratives spéciales de la liste négative précédente publiée en 2015. Les restrictions imposées aux investissements étrangers s’appliquent à un certain nombre d’industries, y compris l’exploitation minière, la fabrication, le transport, l’information, le service commercial, les finances, la recherche scientifique et la culture. Cette liste négative actualisée présente de nouvelles opportunités d’investissement dans le nombre croissant de zones franches en Chine et donne un aperçu des réformes économiques futures.

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Dezan Shira & Associates

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News via PR Newswire

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